DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Assainissement non collectif (anc) : règles et bases techniques essentielles pour les installateurs

Date de mise à jour : 15/12/2025 | Identifiant OffreInfo : 03_251309206F

Information fournie par :
Via Compétences (Carif-Oref Auvergne-Rhône-Alpes)

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs


  • Connaître les enjeux et le marché économique de l'ANC en France.

  • Différentier les techniques d'ANC et connaître leurs principes de fonctionnement.

  • Savoir examiner les critères de choix du client pour installer une filière d'ANC.

  • Prédire un dimensionnement règlementaire de l'ANC adapté au projet du client.

  • Connaître le rôle et la responsabilité de chaque acteur de l'ANC.

  • Différencier le cadre réglementaire du cadre normatif pour la réalisation des travaux.

  • Aider le client dans ses démarches administratives auprès du SPANC.

Programme de la formation

1er JOUR : Introduction à l'ANC


  • Introduction à l'assainissement des eaux usées :

    • enjeux de l'assainissement,

    • savoir identifier qui relève de l'ANC,

    • obligations et démarches pour un usager,

    • marché de l'ANC en France, potentiel de foyers ANC du ou des départements concernés par la formation.



  • Principes généraux des installations d'ANC :

    • rôle et principes généraux de fonctionnement d'une installation d'ANC : caractérisation des eaux usées, composition d'une installation,

    • descriptif technique des dispositifs d'ANC, leurs avantages et inconvénients : filières traditionnelles (fosses toutes eaux et ventilations, traitement secondaire par le sol en place, traitement secondaire par massif reconstitué) et filières agréées (filtre compact avec ou sans poste de relevage, microstation, filtres plantés), cas particulier des toilettes sèches

    • mode d'évacuation des eaux usées traitées (infiltration, rejet à un exutoire).


2ème JOUR : Conception d'une filière d'ANC

  • Les acteurs de l'ANC :

    • missions et responsabilités de l'installateur et des autres acteurs de l'ANC (bureaux d'études, SPANC, usagers, vidangeur ou société de maintenance…)

    • assurances.



  • Bases de la conception une filière d'ANC :

    • éléments d'aide au choix pour une filière adaptée et réglementaire : capacité d'accueil, intermittence, accessibilité et contraintes de terrassement

    • dimensionnement et implantation de l'installation : prescriptions réglementaires, prescriptions fondées sur les règles de l'art

    • formalités administratives et liens avec le SPANC : plan masse, déclaration préalable du projet pour avis du SPANC.

    • Réalisation et principes de mise en oeuvre d'une filière d'ANC :

    • prescriptions techniques et règlementaires & règles de l'art : arrêté de mars 2012, DTU 64.1, recommandations de pros, règlement de service du SPANC

    • formalités administratives de fin de chantier : contrôle de bonne exécution et/ou de réalisation par le SPANC, procès-verbal de réception de travaux, schéma de l'installation.


Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
14 heures en centre

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Entreprise

Bénéficiaire de l'action

Conditions d'accès

Public(s)
Salarié, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Français : lu, écrit, parlé

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
36 Avenue des Allobroges
26100 - Romans-sur-Isère
Responsable : CAPEB 26 - ROMANS SUR ISERE
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
59 Rue de Saint-Cyr
69009 - Lyon 9e
Responsable :
Téléphone fixe : 0472850660
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Association pour la Formation dans l'Artisanat du Bâtiment Auvergne Rhône-Alpes
SIRET: 34835430900034
69009 Lyon 9e
Responsable : RICHAUD
Téléphone fixe : 0475025861
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/01/2026 au 31/12/2026
débutant le : 01/01/2026
Adresse d'inscription
36 Avenue des Allobroges
26100 - Romans-sur-Isère
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

Association pour la Formation dans l'Artisanat du Bâtiment Auvergne Rhône-Alpes (AFABAT)
SIRET : 34835430900034

Adresse
59 Rue de Saint-Cyr
69009 - Lyon 9e
Téléphone fixe : 0472850660
Contacter l'organisme