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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
S'approprier les principales lois de l'immobilierDate de mise à jour : 11/12/2025
| Identifiant OffreInfo : 03_251308831F |
Via Compétences (Carif-Oref Auvergne-Rhône-Alpes) |
Acquérir ou perfectionner sa connaissance des principales lois en im-mobilier.
Les grands principes et leurs incidences sur les métiers de l'immobilier.
Syndic 1965
Formuler des définitions juridiques précises
Préciser le rôle des différents organes de la copropriété
Faciliter la gestion collective de l'immeuble
Garantir les droits de chaque copropriétaire
Permettre à la majorité, et pas seulement à l'unanimité, des co-propriétaires de décider l'exécution de travaux d'amélioration
Loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970
Le gestionnaire immobilier,
Le syndic de copropriété,
L'agent immobilier (transactions immobilières)
Le vendeur de liste.
Loi SRU 13 décembre 2000
Le droit de l'urbanisme évolue
Le développement durable est encouragé
Les transports en commun sont privilégiés
Le droit du logement est modifié
L'article 55 de la loi
Loi ALUR du 24 mars 2014
Rapport locataires- propriétaires
Encadrement des loyers
Amélioration de la gestion des copropriétés
Lutte contre la dégradation des copropriétés
Rénovation énergétique des logements
Simplification des demandes de logement social et développe-ment de l'offre de logements abordables
Mesures en faveur des personnes défavorisées
Lutte contre l'habitat indigne
De nouvelles formes d'habitat
Amélioration du cadre de vie
Loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018
Construire plus, mieux et moins cher
Évolution du secteur du logement social
Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale
Améliorer le cadre de vie
Loi Climat et résilience du 24 août 2021
Le carnet d'entretien
L'Audit énergétique
L'état des risques naturels
Le Plan Pluriannuel de Travaux
Le fonds travaux
Infrastructure de recharge
Contrôle des eaux usées
Le droit de surplomb
Le DPE collectif
Logements énergivores
Annonces de location
Permis de louer
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Bénéficiaire de l'action
Niveau d'entrée : Fin de scolarité, sortie fin de 5e
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