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Master mention droit des affaires - Droit et contentieux de l'entreprise - 1ère année - M1

Date de mise à jour : 24/10/2025 | Identifiant OffreInfo : 03_251295455F

Information fournie par :
Via Compétences (Carif-Oref Auvergne-Rhône-Alpes)

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Master mention droit des affaires - Code CertifInfo 115692
    • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Etre capable de :

- Rédiger des notes de synthèse, d'analyses juridiques, de contrats, de jeux de conclusions et de notes en droit des affaires

- Elaborer une argumentation en réponse à une question relevant du droit des affaires

- Proposer des solutions adaptées aux besoins d'un client ou d'un employeur dans le champ du droit des affaires

- Conseiller des personnes physiques ou morales au plan social, fiscal, procédural et patrimonial

- Concevoir, mettre en œuvre et suivre des procédures garantissant le respect des obligations légales d'une entreprise

- gérer la relation contractuelle propre au droit des affaires

- Préparer et suivre des contentieux en droit des affaires

- réaliser de la Veille juridique, évolution de la réglementation et de la jurisprudence en droit des affaires

- Manager une équipe de juristes spécialisés en droit des affaires

- Surveiller et suivre des activités pour assurer leur conformité au cadre réglementaire dru droit des affaires

 

Programme de la formation

Contrats, consommation

-Droit de la consommation

-Droit de la consommation 

-Droit des sûretés

-Droit des sûretés 

-Droit du commerce international


Structures juridiques et ingénierie patrimoniale

-Droit des sociétés approfondi

-Droit des sociétés approfondi 

-Droit des sociétés approfondi 

-Gestion de patrimoine


Crédit et recouvrement

-Droit bancaire

-Procédures civiles d'exécution

-Procédure civile d'exécution 


Environnement européen et international

-Droit matériel de l'Union Européenne

-Droit international privé

-Droit international privé 


Ouverture

-Anglais juridique

-Méthodologie de recherches et outils numériques de recherche

-Droit comparé des obligations

-Droit comparé des obligations 


Finance et fiscalité

-Comptabilité

-Comptabilité 

-Comptabilité 

-Fiscalité des entreprises

-Fiscalité des entreprises 

-Fiscalité des entreprises 


Gestion des difficultés & relat° collect. de l'entrp

-Droit des entreprises en difficulté

-Droit des entreprises en difficulté 

-Droit des entreprises en difficulté 

-Pratiques sociales (études pluridisciplinaires)


Numérique

-Droit de l'immatériel

-Droit de l'immatériel 

-Numérique, données personnelles

-Numériques, données personnelles 


Partenaires économiques et contentieux

-Procédure civile approfondie

-Procédure civile approfondie 

-Droit commun des assurances

-Droit commun des assurances 

-Droit interne et européen de la concurrence

-Droit interne et européen de la concurrence 


Professionnalisation et recherche

-Anglais juridique

-Initiation à la recherche

-Approches critiques du droit

 

Validation et sanction

développer des compétences associées aux Code(s) ROME :

  • M1402 - Conseil en organisation et management d''entreprise

  • M1205 - Direction administrative et financière

  • K1902 - Collaboration juridique

  • K1903 - Défense et conseil juridique

  • H1102 - Management et ingénierie d''affaires


Etre capable de :

- Rédiger des notes de synthèse, d'analyses juridiques, de contrats, de jeux de conclusions et de notes en droit des affaires

- Elaborer une argumentation en réponse à une question relevant du droit des affaires

- Proposer des solutions adaptées aux besoins d'un client ou d'un employeur dans le champ du droit des affaires

- Conseiller des personnes physiques ou morales au plan social, fiscal, procédural et patrimonial

- Concevoir, mettre en œuvre et suivre des procédures garantissant le respect des obligations légales d'une entreprise

- gérer la relation contractuelle propre au droit des affaires

- Préparer et suivre des contentieux en droit des affaires

- réaliser de la Veille juridique, évolution de la réglementation et de la jurisprudence en droit des affaires

- Manager une équipe de juristes spécialisés en droit des affaires

- Surveiller et suivre des activités pour assurer leur conformité au cadre réglementaire dru droit des affaires

 

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
404 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Entreprise

Bénéficiaire de l'action

Conditions d'accès

Public(s)
Salarié, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac

Conditions spécifiques et prérequis

Niveau Licence ou équivalence par la VAPP

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
1104
73011 - Chambéry
Responsable : Domaine univ. de Jacob-Bellecombette - Service uni
Téléphone fixe : 0479759177
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
27 Rue marcoz
BP 1104
73000 - Chambéry
Responsable :
Téléphone fixe : 0479759191
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Université Savoie Mont Blanc
SIRET: 19730858800015
73000 Chambéry
Responsable : DUPUIS
Téléphone fixe : 0479759177
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/09/2025 au 31/08/2026
débutant le : 01/09/2025
Adresse d'inscription
-
73011 - Chambéry
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

Université Savoie Mont Blanc
SIRET : 19730858800015

Adresse
27 Rue marcoz
BP 1104
73000 - Chambéry
Téléphone fixe : 0479759191
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