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Master mention droit de la propriété intellectuelle - Parcours Propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies

Date de mise à jour : 14/10/2025 | Identifiant OffreInfo : 03_251293359F

Information fournie par :
Via Compétences (Carif-Oref Auvergne-Rhône-Alpes)

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Master mention droit de la propriété intellectuelle - Code CertifInfo 115673
    • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Le master Propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies s'adresse aux étudiants ayant démontré leur intérêt pour ces matières (tant par leur parcours personnel que par leurs connaissances et recherches propres). A l'issue de la L3, il s'agit de disposer des connaissances solides en droit civil et en droit des affaires, connaissances qui vont être approfondies en master 1, avec l'enseignement des fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et du numérique, du droit du marché et des techniques contractuelles. Les étudiants vont ensuite se perfectionner en master 2, grâce à des cours théoriques et des séminaires professionnels, parfois assurés en anglais, tout en testant les connaissances acquises lors d'un stage en entreprise et en rédigeant un mémoire de recherche.


Ce master forme des juristes de haut niveau dans cette spécialité très demandée en raison de l'expansion de l'Internet et des réseaux, de l'essor des industries culturelles (audiovisuel, édition...), du recours intensif aux signes distinctifs (marques, noms de domaine et appellations protégées), de l'accent mis sur l'innovation (logiciels, méthodes commerciales, médicaments et biotechnologies en général). D'un point de vue plus académique, l'objectif de cette formation est aussi de former à la recherche des étudiants intéressés par un doctorat.

A l'issue de leur formation, les étudiants auront acquis les compétences suivantes :


  • Maîtrise des principes et de la portée des droits de propriété intellectuelle et du droit des technologies nouvelles

  • Connaissance approfondie de l'environnement des droits de propriété intellectuelle (droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation) et des sources internationales et européennes

  • Aptitude à rédiger des contrats d'exploitation, de coexistence

  • Perfectionnement de l'anglais pour la propriété intellectuelle

Programme de la formation

-

Validation et sanction

Master mention droit de la propriété intellectuelle

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
1 heures total

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Bénéficiaire de l'action

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
1133 rue des résidences
38040 - Saint-Martin-d'Hères
Responsable : Faculté de droit, Université Grenoble Alpes
Téléphone fixe : 0476825501
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
621 Avenue Centrale
38400 - Saint-Martin-d'Hères
Responsable :
Téléphone fixe : 0457041190
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Faculté de droit - Université Grenoble Alpes
SIRET: 13002608100104
38400 Saint-Martin-d'Hères
Responsable : Secrétariat de l'établissement
Téléphone fixe : 0476845652
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/09/2025 au 30/06/2027
débutant le : 01/09/2025
Adresse d'inscription
1133 Rue des Résidences
38400 - Saint-Martin-d'Hères
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

Université Grenoble Alpes (UGA)
SIRET : 13002608100013

Adresse
621 Avenue Centrale
38400 - Saint-Martin-d'Hères
Téléphone fixe : 0457041190
Contacter l'organisme