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Master 1 - Mention Droit du numérique - Parcours Droit et activités numériques

Date de mise à jour : 25/09/2025 | Identifiant OffreInfo : 03_251289262F

Information fournie par :
Via Compétences (Carif-Oref Auvergne-Rhône-Alpes)

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Master mention droit du numérique - Code CertifInfo 115703
    • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

L'objectif de cette formation est de former des participants disposant des compétences théoriques et pratiques pour conseiller les personnes publiques, les entreprises, les organisations gouvernementales et les particuliers sur les questions juridiques complexes liées au numérique. Ils disposent d'une agilité à s'adapter à la double variable des évolutions normatives et technologiques pour développer des solutions ingénieuses et innovantes à même de répondre aux défis juridiques émergents dans le monde numérique.

Programme de la formation

Semestre 1 :

Concurrence ; Culture numérique ; Droit international privé ; Fiscalité des entreprises ; Sûretés ; Clinique juridique ; Droit d'auteur Droit des assurances ; Droit financier ; Droit pénal des affaires ; Anglais juridique


Semestre 2 :

Droit du numérique ; Droit patrimonial de l'entrepreneur + financement des entreprises ; Droit patrimonial de l'entrepreneur + propriété industrielle ; Entreprises en difficulté + droit patrimonial de l'entrepreneur ; Entreprises en difficulté + financement des entreprises ; Entreprises en difficulté + fiscalité des entreprises ; Entreprises en difficulté + propriété industrielle ; Financement des entreprises + propriété industrielle ; Fiscalité des entreprises + droit patrimonial de l'entrepreneur ; Fiscalité des entreprises + financement des entreprises ; Fiscalité des entreprises + propriété industrielle Clinique juridique ; Common law contracts ; Contrats d'affaires ; Droit de la consommation ; Droit du commerce international ; Anglais juridique

Validation et sanction

Réussite de la première année de Master (Master 1)

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
454 heures en centre

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Bénéficiaire de l'action

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
1 Avenue des Frères Lumière
CS78242
69008 - Lyon 8e
Responsable : Université Jean Moulin - Lyon 3
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
1 Avenue des Frères Lumière
CS78242
69008 - Lyon 8e
Responsable :
Téléphone fixe : 0478787048
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN
SIRET: 19692437700282
69008 Lyon 8e
Responsable : DE GRAMONT-GOSSELIN
Téléphone fixe : 0426318826
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 08/09/2025 au 30/09/2026
débutant le : 08/09/2025
Adresse d'inscription
1 Avenue des Frères Lumière
69008 - Lyon 8e
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

Université Jean Moulin - Lyon 3
SIRET : 19692437700282

Adresse
1 Avenue des Frères Lumière
CS78242
69008 - Lyon 8e
Téléphone fixe : 0478787048
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