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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
La VEFADate de mise à jour : 30/06/2025
| Identifiant OffreInfo : 03_251277307F |
Via Compétences (Carif-Oref Auvergne-Rhône-Alpes) |
Cette formation permet d'appréhendez l'ensemble des phases de la VEFA du contrat de réservation à la livraison. Avoir des réflexes juridiques sur le sujet.
Définition de la Vente en Etat Futur d'Achèvement (VEFA)
· L'avant contrat et son contenu
· Le contrat définitif et son contenu
Les obligations du vendeur
· L'achèvement de l'immeuble
· La conformité et la qualité de l'immeuble
Les obligations de l'acquéreur
· Le paiement du prix
· La grille des paiements
· Assurer la véracité des attestations d'avancement des travaux ?
La gestion des différents entre les parties
· La question de la date de livraison - Les réserves ´
· L'exécution des travaux
· Le paiement des travaux
· L'achèvement des travaux
· La livraison
· Le défaut de conformité
· Les garanties (GFA, DO,...)
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Bénéficiaire de l'action
Entreprise
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
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