|
DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Réaliser ses formalités douanières et fournir les documents d'accompagnementDate de mise à jour : 19/05/2025
| Identifiant OffreInfo : 03_241205875F |
Via Compétences (Carif-Oref Auvergne-Rhône-Alpes) |
Acquérir les connaissances de base permettant de bien appréhender les formalités douanières à l'export et les documents d'accompagnement.
Documents d'accompagnement :
Présentation des différents documents, leur utilisation, leur caractère obligatoire ou non, les visas nécessaires
• Factures commerciales export : mentions obligatoires et facultatives selon le pays de destination des marchandises
• Certificat d'origine, attestation de transport, attestation du fournisseur, EURI
• Etablissement des certificats liés au produit
• Certificat d'inspection
• Liste de colisage
• Documents de transport (LTA, BL, CMR)
Documents douaniers
• Modalités de dédouanement : déclaration import/export (EX ou IM), lieu de dépôt, simplifications, dématérialisation DELTA
• Notions d'origine, documents justificatifs, renseignements contraignants sur l'origine
• Nomenclature douanière, détermination, renseignement tarifaire contraignant - Transit : NSTI, TIR
Mise en situation : réalisation d'un dossier export par pays
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Entreprise
Bénéficiaire de l'action
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
-