Établir l'état récapitulatif TVA et la déclaration statistique EMEBI (ex. DEB)

Objectifs

Comprendre le contenu d'un état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA

Établir une état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA complet et conforme aux réglementations en vigueur.

Sécuriser ses obligations douanières et fiscales en établissant un lien systématique entre l'état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA et la déclaration de TVA (CA3).

Programme de la formation

• 1. Historique et contexte général
  
   
  
  2. Obligations déclaratives


• Déclaration d'échanges de biens : champ d'application, redevables, niveaux d'obligation, informations à renseigner, méthode de transmission de la DEB


• Déclaration CA3 : la cohérence des déclarations, rappel du principe de l'auto-liquidation


• les registres fiscaux


• Les mentions sur factures


• Sanctions et pouvoir de contrôle des administrations


•  
  
  3. Échanges de biens intracommunautaires


• Acquisitions intracommunautaires soumises à la TVA en France : retours / avoirs


• Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA en France : retours / avoirs, renforcement des preuves de transport


•  
  
  4. Échanges de biens et prestations de services


• Opérations de façons bilatérales


• Prestations simplifiées


•  
  
  5. Échanges de biens intracommunautaires spécifiques


• Vente à distance


• Ventes triangulaires simplifiées : focus sur les livraisons successives


• Fausses triangulaires


•  
  
  6. Opérations taxables dans un autre État membre où le vendeur n'est pas établi

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Code Rome

Modalités pédagogiques

Durée

7 heures total

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Entreprise

Bénéficiaire de l'action

Public(s)

Salarié, Tout public

Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Modalités d'accès

formation entièrement présentielle

Adresse

14 rue Jean Claret
63000 - Clermont-Ferrand

Responsable : CCI Formation Clermont Ferrand
Téléphone fixe :
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Contact sur la formation

17 Cours Jean Jaurés
03000 - Moulins

Responsable :
Téléphone fixe : 0470028020
fax :
Site web :
Contacter l'organisme

Contacter l'organisme formateur

CCIT de l'Allier
SIRET: 13002286600011

Responsable : POMPILI
Téléphone fixe : 0470028020
Site web :
Contacter l'organisme

du 12/06/2025 au 12/06/2025
débutant le : 12/06/2025

Adresse d'inscription

17 Cours Jean Jaurés
03000 - Moulins

Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

CCIT de l'Allier
SIRET : 13002286600011

Adresse

17 Cours Jean Jaurés
03000 - Moulins

Téléphone fixe : 0470028020
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