Se former aux droits et obligations relatifs à l'exploitation d'un débit de boissons ou d'un établissement pourvu d'une licence restaurant.
Introduction
- Présentation de l'environnement juridique
- Présentation de l'architecture du code des débits de boissons
Titre préliminaire : le permis d'exploitation
Chapitre unique : La loi pour l'égalité des droits et des chances : le permis d'exploitation
Titre I : Présentation de l'environnement juridique
- Chapitre 1 : Les sources du droit
- Chapitre 2 : La hiérarchie des normes
- Chapitre 3 : Organisation administrative et judiciaire
- Chapitre 4 : Responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques
- Chapitre 5 : Les infractions et les délits, la mise en danger d'autrui
- Chapitre 6 : La codification des dispositions relatives aux débits de boissons
- Chapitre 7 : La Police Administrative Générale
- Chapitre 8 : La Police Administrative Générale Spéciale
Titre II : Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons
- Chapitre 1 : Les conditions liées à la personne
- Chapitre 2 : Les conditions liées à la licence
- Chapitre 3 : La vie d'une licence
- Chapitre 4 : Les déclarations préalables à l'ouverture
Titre III : Les obligations d'exploitation
- Chapitre 1 : Les obligations liées à l'établissement
- Chapitre 2 : Les obligations en matière de préventions et de protections de la santé public
- Chapitre 3 : Les obligations en matière de préventions et de protections de l'ordre public
Titre IV Les fermetures administratives et judiciaires
- Chapitre 1 : Les fermetures administratives
- Chapitre 2 : Les fermetures judiciaires
Titre V : Réglementation locale
- Chapitre 1 : Règlement sanitaire départemental
- Chapitre 2 : Règlementation contre le bruit
- Chapitre 3 : Spécificités locales
- Chapitre 4 : Horaires d'ouverture et de fermeture des établissements
- Chapitre 5 : Affichages spécifiques
Titre VI : Mises en situation et évaluation des connaissances acquises
Attestation de formation
Non certificiante
Sans niveau spécifique
