- Conforter son aisance et son expérience en matière de déclarations intracommunautaire (DEB) et internationale
- Savoir réagir face aux nouvelles obligations en matière de facturation, TVA et déclaration
- Respecter le formalisme de la facturation internationale et connaître les documents / preuves à tenir à l'appui de la comptabilité
- Ventiler correctement les opérations sur ses déclarations CA
- Maîtriser les règles de territorialité de la TVA.
Intégrer les processus de vente intracommunautaire et à l'international
- Définir votre processus client dans votre organisation
- Analyser votre démarche en fonction de votre structure et le formalisme de la facturation à l'international (intra et extracommunautaire)
Régime de TVA intracommunautaire et obligations déclaration
- Identification des territoires avec lesquels vous êtes en lien
- Règle des triangulaires : le droit commun / les mesures de simplification
Obligations déclaratives
- Déclaration d'échanges de biens
- Déclaration CA : le cadre A de la CA3
- Registres fiscaux. Les mentions sur les factures
Déclaration d'Échanges de Biens
- Acquisitions intracommunautaires.
- Livraisons intracommunautaires.
- Vraies et fausses triangulaires
- Importations en France, importations dans un autre État membre.
- Exportations.
- Achat et vente en franchise de TVA / autoliquidation.
L'intégration des incoterms dans l'organisation des flux
- Obligations en fonction de sa position
- Règles d'opacité
- Repérer les personnes références en cas de manque d'information
- Réaliser une check-list, afin d'automatiser les tâches
La fraude, type « Carrousel » Explications, Sanctions
Durcissement des conditions de vente en exonération de TVA
- Nouveaux règlements modifiant la directive 2006/112/CE au 01/01/2020.
Attestation de formation
Non certificiante
Sans niveau spécifique
