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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Diplôme d'aptitude aux fonctions de notaireDate de mise à jour : 20/01/2025
| Identifiant OffreInfo : 03_2059618F |
Via Compétences (Carif-Oref Auvergne-Rhône-Alpes) |
La voie dite professionnelle est une formation spécifique préparant au diplôme de notaire, qui permet à son titulaire d'exercer les fonctions de notaire et de devenir ainsi no taire associé ou titulaire de son propre office, notaire-salarié ou notaire assistant. Cette formation est proposée exclusivement par l'INFN.
Le programme détaillé de la formation, tel que validé par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, et par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, est le suivant :
Programme selon l'arrêté du 8 août 2013 (NOR JUSC1317919A):
Certifiante
Bac + 5 et plus
Conventionnement : Non
Bénéficiaire de l'action
Entreprise
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Le Diplôme de notaire permet d'accéder au métier de notaire à l'issue d'un parcours dit professionnel. Après un Master en droit (ou diplôme équivalent) et une sélection par une commission nationale, la formation est dispensée par l'INFN (Institut National des Formations Notariales) qui est l'école nationale de la profession. Elle débute par un module d'un mois à temps plein, puis se poursuit en alternance associant stage professionnel de trente mois et cinq modules techniques. L'étudiant a le titre de “notaire-stagiaire“ au sein d'un office notarial.