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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Module RH - Maîtriser le cadre juridique de l'emploi dans les TPEDate de mise à jour : 27/05/2026
| Identifiant OffreInfo : 02_202605382028 |
Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine |
- Comprendre les bases du droit du travail : identifier les obligations légales liées à l'embauche, au contrat de travail et à la gestion des salariés
- Connaître les particularités juridiques adaptées aux petites entreprises pour sécuriser les pratiques de gestion
- Introduction au Droit du Travail : se repérer dans les règles applicables en droit du travail
Définition et importance du droit du travail
Utiliser les sources du droit du travail (lois, conventions collectives, accord, usages, ... ) Savoir chercher l'information
Rôle des institutions
- Identifier les formalités et obligations légales liées à l'embauche
Rédaction du contrat de travail
Constitution du dossier
DPAE
Organisation de la première visite médicale (VIP) Affiliation à la caisse de retraite, de prévoyance et mutuelle
Inscription dans le Registre Unique du Personnel
- Identifier le contrat de travail adapté à la situation et les spécificités CDI, CDD, Intérim,
Contrats spécifiques
- Appliquer les principales règles liées à l'exécution du contrat de travail
Veiller au respect de la durée du travail
Appliquer les règles en matière de congés payés Mesurer les conséquences juridiques des différentes causes d'absence sur le contrat
(maladie, maternité ... )
Le télétravail
Les horaires variables
- Maîtriser les fondamentaux de la rupture du contrat de travail
Distinguer les incidences entre la rupture à l'initiative du salarié et à l'initiative de l'employeur Appliquer les régies et procédures spécifiques à chaque mode de rupture du contrat de travail démission, licenciement, rupture conventionnelle
- La santé et sécurité au travail
Les actions de prévention des risques professionnels
Les actions d'information et de formation des salariés
L'évaluation des risques dans l'entreprise : le document unique d'évaluation
- Introduction à la RGPD
Non certificiante
Information non communiquée
Conventionnement : Non
Autre
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
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