DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

RH pour les non RH : Droit du travail

Date de mise à jour : 01/04/2026 | Identifiant OffreInfo : 02_202603374335

Information fournie par :
Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Connaitre les règles essentielles liées au contrat de travail.Analyser les étapes de la vie d'un contrat pour appréhender les différentes modalités de relationsprofessionnelles (rupture…) 

Programme de la formation

Module 1 : La recherche documentaire (1 heure)30 min synchrone -30 min asynchroneObjectif : Acquérir une méthode de recherche de l'information sociale sur un site de référence.- Disposer d'une ressource en ligne d'actualité sociale (quotidien, hebdomadaire) ;- Rechercher sur les sites de référence publics ou assimilés, les informations (URSSAF, service public,etc.) ;- Se référer au Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) ;- Utiliser l'intelligence artificielle (IA) pour la recherche documentaire et disposer d'une synthèse.Module 2 : Les différentes modalités de contrat de travail (2 heures)1 h 30 synchrone -30 min asynchroneObjectif : Repérer les différents types de contrats de travail.- Contrats de référence (durée indéterminée, durée déterminée) ;- Contrats spécifiques (travail temporaire, portage salarial, "auto-entrepreneur") ;- Notions de temps plein ,temps partiel, temps partagé ;- Conditions de fond et de forme des contrats de travail.Module 3 : Les avenants au contrat de travail (1 heure)30 min synchrone -30 min asynchroneObjectif : Gérer les évolutions d'organisation structurelles ou conjoncturelles et l'implication sur lecontrat de travail.- Notions de modifications du contrat de travail et conditions de travail ;- Evolution professionnelle.Module 4 : La rupture du contrat de travail (2 heures)1 h 30 synchrone -30 min asynchroneObjectif : Connaître les différents types de rupture du contrat de travail.- Rupture suite à décision disciplinaire ;- Rupture conventionnelle ;- Licenciement individuel ;- Démission du salarié.Module 5 : Le contentieux en matière de contrat de travail (1 heure)1 h 00 synchroneObjectif : S'approprier les conséquences d'un contentieux.- Inspection du travail ;- Contentieux prud'hommal ;- Suite à donner à une décision de justice ;- Accord amiable. 

Validation et sanction

-

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Information non communiquée

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
15 heures en centre

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Conditions d'accès

Public(s)
Demandeur d'emploi, Handicapé, Jeune 16-25 ans, Public en emploi, Salarié, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Formation mixte
Adresse
104 route du Lac Mélot ZE La Braconne
16600 - Mornac
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable :
Téléphone fixe :
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
SIRET: 82422814200157
16600 Mornac
Responsable :
Téléphone fixe : 3936
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 30/11/2026 au 01/12/2026
débutant le : 30/11/2026
Adresse d'inscription
104 route du Lac Mélot ZE La Braconne
16600 - Mornac
Etat du recrutement : Information non disponible
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

AFPA DR Accès emploi Nouvelle Aquitaine
SIRET : 82436343600976

Adresse
22 RUE ALFRED DE VIGNY
33200 - Bordeaux
Téléphone fixe : ***3936***
Contacter l'organisme