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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Renouvellement du permis d'exploitationDate de mise à jour : 24/02/2026
| Identifiant OffreInfo : 02_202602366810 |
Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine |
Permettre aux débitants de boissons ayant obtenu leur permis d'exploitation il y a 10 ans de mettre à jour leurs connaissances prévue au 7ème alinéa de l'article L.3332-1-1 en vue du renouvellement de leur permis d'exploitation pour une période de dix années
Mise à jour des connaissances concernant :
• Les conditions d'exploitation d'une licence de débit de boissons (liées à la personne, liées à la licence)
• Les obligations d'exploitation liées à l'établissement en matière de prévention et de protection de la santé publique ainsi qu'en matière de prévention et de protection de l'ordre public
• Notamment rappel des mises à jour des affichages obligatoires
Non certificiante
Information non communiquée
Conventionnement : Non
Autre
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Avoir plus de 18 ans. Toute personne ayant obtenu un Permis d'exploitation il y a 10 ans et souhaitant continuer d'exploiter un établissement C.H.R.D