DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

TVA : Obligations déclaratives

Date de mise à jour : 24/01/2026 | Identifiant OffreInfo : 02_202601352039

Information fournie par :
Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

- Identifier les obligations liées à la TVA
- Compléter la déclaration
- Comprendre le contenu d'un état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA

Programme de la formation

1. LES FONDAMENTAUX DE LA TVA – 1H30
– Principe de la TVA déductible et collectée
– Les différents régimes de TVA
2. LA DÉCLARATION DE TVA – 2H
– Présentation d'une déclaration et les zones à compléter
– Calcul des différentes TVA
– Les crédits et demandes de remboursement de TVA
3. LES ÉTATS RÉCAPITULATIFS ET LES DÉCLARATIONS STATISTIQUES – 3H30
– Rôle de l'état récapitulatif de l'intercommunautaire
– Déclarations statistiques sur biens d'échanges et services européens
– Contrôle : vigilances et régularisations fiscales
– Cas pratiques et exercices d'application

Validation et sanction

-

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Information non communiquée

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
7 heures en centre, 7 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Conditions d'accès

Public(s)
Demandeur d'emploi, Handicapé, Jeune 16-25 ans, Public en emploi, Salarié, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Sans conditions d'accès réglementaires

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
4 Rue Abbé Grégoire
17000 - La Rochelle
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Emilie CRAVEA
Téléphone fixe : 0556445868
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
MODULA FORMATION
SIRET: 75254407200040
33520 Bruges
Responsable : DEBOMY Tiphaine
Téléphone fixe : 0695797774
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 20/02/2026 au 20/02/2026
débutant le : 20/02/2026
Adresse d'inscription
4 Rue Abbé Grégoire
17000 - La Rochelle
Etat du recrutement : Information non disponible
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

MODULA FORMATION
SIRET : 75254407200040

Adresse
7 Avenue RAYMOND MANAUD
33520 - Bruges
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme