DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

BTS Collaborateur Juriste Notarial

Date de mise à jour : 20/01/2025 | Identifiant OffreInfo : 02_202412281678

Information fournie par :
Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • BTS collaborateur juriste notarial - Code CertifInfo 117265
    • Niveau de qualification : 5 - Savoirs étendus, spécialisés, factuels et théoriques

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Le collaborateur de l'office notarial agit de manière autonome pour les actes simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes. Il gère l'ensemble des tâches dans le cadre d'une véritable polyvalence et suit ainsi le
dossier depuis le premier contact avec le client jusqu'à son archivage.

Programme de la formation

BLOC 1 : Accompagner un client selon les règles déontologiques.
- Expliquer les composantes de la taxation des actes
- Identifier les besoins et conduire les échanges
- Participer à la résolution des conflits
- Actualiser la base des données et sécuriser les données
- Mettre en oeuvre une veille juridique
BLOC 2 : Conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial.
- Rédiger des projets d'actes notariés, contrats de mariage ou de PACS
- Contribuer aux processus juridiques de désunion
- Appréhender les effets et conséquences des actes, contrats et processus
- Repérer une situation de vulnérabilité et contribuer à sa gestion
- Participer au règlement d'une succession et à la gestion de l'indivision
BLOC 3 : Conduire un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise.
- Analyser et établir un bail en veillant à la protection des parties
- Analyser le contexte et assurer l'efficacité des contrats préparatoires
- Garantir la validité des actes relatifs à la vente
- Sécuriser la vente en garantissant le paiement du prix
- Déterminer les clauses en vue de la rédaction d'un acte de vente
- Contribuer à l'évaluation et à la mise en vente d'un bien immobilier
- Prendre en charge un dossier portant sur un fonds de commerce
- Réaliser les formalités et rédiger des actes pour la vie juridique de l'entreprise
COMPETENCES TRANSVERSALES :
- Communiquer avec efficacité à l'écrit et à l'oral
- Expression en langues vivantes étrangères
- Environnement Technique,
- Economique, Juridique et Managériale du notariat

Validation et sanction

-

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 2

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
1350 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Conditions d'accès

Public(s)
Demandeur d'emploi, Handicapé, Jeune 16-25 ans, Public en emploi, Salarié, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac

Conditions spécifiques et prérequis

Première année : BAC validé ou niveau 4 ou expérience professionnelle significative Deuxième année : validation d'une première année de BTS Diplôme accessible par la voie VAPP (Validation des Acquis Professionnels et Personnels)

Modalités d'accès

Accessible en contrat de professionnalisation

Lieu de réalisation de l'action

Formation mixte
Adresse
15 Rue Vauban
64100 - Bayonne
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Sébastien BOURELY
Téléphone fixe : 0564100913
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
TALIS BAYONNE
SIRET: 33882972400040
64100 Bayonne
Responsable : Sébastien BOURELY
Téléphone fixe : 0564100913
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 24/09/2025 au 30/06/2027
débutant le : 24/09/2025
Adresse d'inscription
15 Rue Vauban
64100 - Bayonne
Etat du recrutement : Information non disponible
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

TALIS BAYONNE
SIRET : 33882972400040

Adresse
15 Rue VAUBAN
64100 - Bayonne
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme