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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Négociateur, négociatrice immobilier (CQP)Date de mise à jour : 09/05/2025
| Identifiant OffreInfo : 02_202403226647 |
Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine |
La présente consultation cible des actions devant répondre aux besoins en compétences des entreprises, et en qualification des publics afin de faciliter l'insertion professionnelle et le retour à l'emploi durable.
l'environnement général de l'immobilier - L'immobilier en quelques chiffres- La Loi Hoguet et ses décrets d'application- Norme européenneLes cartes grises: obligations des collaborateurs-Les acteurs des activités immobilières: les différentes métiers del'immobilier (Syndic, Gérance, Expertise judiciaire, Marchand de biens,Immobilier d'habitation, Immobilier d'entreprises, etc)nteraction entre les différentes activités immobilières- La convention collective nationale de l'immobilierLa convention collective nationale des gardiens, concierges et employésLe rôle de la branche de l'immobilier - 21 hDroit général - Initiation au droit (Règle de droit: sources nationales, européennes etinternationales; Juridictions; Droit de la personne: personne physique,personne morale, capacité, etc)-Régimes matrimoniaux: droit civil immobilier, droit des successionsetdonations-Droit pénal des affaires: l'abus de biens sociaux, l'escroquerie, l'abusdeconfiance, le recel, la présentation de faux bilans, la distribution dedividendes fictifs, lutte contre le blanchiment d'argent, les obligations del'agent immobilier-Droit général des contrats - 42 hDroit appliqué aux affaires immobilières - Déroulement juridique d'une vente: mandats, avant contrats, contrats devente, obligations des parties, rôle de conseil de l'agent immobilierobligations de moyen et de résultat), droit à commission-Déroulement juridique d'une location: mandats, baux d'habitation, bauxdérogatoires (meublé, saisonnier, précaire), baux professionnels, bauxcommerciaux, rédaction et signature d'un bail- Fonds de commerce et immobilier tertiaire- Vente en État Futur d'Achèvement (VEFA)- la copropriété - 56 hles baux professionnels et commerciaux - les baux professionnel et les baux commerciauxleurs caractéristiques, la vie du contrat, les obligations des parties, lesaspects financiers et fiscaux, fin et renouvellement du bailTravaux partiques sur les principaux formulaires - 21 hles baux d'habitation - les principaux baux d'habitation et leurs évolutions législatives- le bail d'habitation et la loi du 6 juillet 1989: champ d'application, la vie ducontrat, les mentions obligatoire, les obligations des parties, la fixation duloyer et sa révision, les charges locativies, les réparations locatives, fin etrenouvellement du contratle contrat saisonnier: ses principales caractérisques, les aspects financierset fiscauxla location meublée: caractéristiques, aspects financiers et fiscauxle ba
Certifiante
Bac
Conventionnement : Oui
Collectivité territoriale - Conseil régional
Niveau d'entrée : Information non communiquée
Les pré-requis obligatoires liés à cette composante seront précisés et détaillés dans la réponse de l'organisme de formation.