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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Permis d'exploitation 3 joursDate de mise à jour : 21/01/2025
| Identifiant OffreInfo : 02_202301153694 |
Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine |
Maîtriser l'exploitation spécifique d'un débit de boissons grâce à ses connaissances des cadres législatifs, réglementaires et jurisprudentiels et les sanctions encourues. Connaître et mettre en oeuvre les dispositifs liés à la Prévention et lutte contre le risque alcool la protection des mineurs et plus largement contre les risques de santé publique (tabac, stupéfiants, nuisances sonores) susceptibles d'entraîner une fermeture administrative Identifier les principes généraux de responsabilité civile et pénale des personnes physiques ou morales et en apprécier les conséquences.
PRÉAMBULE - La raison d'être de l'obligation de formation selon l'article R.3332-4-1 du code de la santé publique Présentation du permis d'exploitation LE CADRE LÉGISLATIF RÈGLEMENTAIRE -Les sources du droit et leurs applications -La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de santé publique - La police administrative générale et spéciale CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS OU D'UN RESTAURANT - Conditions liées à la personne à la licence - Les déclarations préalables à l'ouverture : - La vie d'une licence : les transferts, la translation, la mutation - Les débits temporaires LES OBLIGATIONS D'EXPLOITATION - Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique, de l'ordre public et les aspects pratiques LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES, LA RÉGLEMENTATION LOCALE - Les arrêtés municipaux et préfectoraux - Les acteurs publics et parapublics à vos côtés
Certifiante
Information non communiquée
Conventionnement : Non
Autre
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
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