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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Le CSE (Comité Social Economique) : dimension CSSCTDate de mise à jour : 25/02/2025
| Identifiant OffreInfo : 02_202004081396 |
Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine |
Participer à la démarche de prévention des risques professionnels
Réaliser enquêtes et inspections
Identifier les moyens d'action et savoir les utiliser
Les participants vont :
- comprendre leurs rôles et missions au sein du CSE et de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
- s'approprier des méthodes et outils pour analyser les risques et les accidents du travail
- s'approprier des méthodes et outils pour planifier la prévention des risques
• Rappels sur le Conseil Economique et Social :
Rôle et mission du CSE
CSE et code du travail
Salariés représentés par le CSE
Fonctionnement du CSE : élection des membres, composition, attributions générales et spéciales, domaines de consultation, droit d'alerte DGI, consultation suite à l'inaptitude d'un salarié, formation des membres, statut et protection des IRP, secret professionnel et discrétion
Délit d'entrave
Travail en commissions
• La CSSCT :
Evolution du CHSCT vers le CSE et la CSSCT
CSSCT : composition, attributions, fonctionnement, limites, réunions, convocation, compte-rendu ou procès-verbal, règlement
• Interlocuteurs en SST :
Référent Santé Sécurité de l'entreprise
Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes de l'entreprise
Inspecteurs du travail
Services de santé au travail
CARSAT, MSA, OPPBTP
• Pourquoi la prévention ?
7 hommes-clés et 10 dates-clés de la prévention des risques
Enjeux de la prévention
• Responsabilité civile et pénale :
Obligation de l'employeur en matière de SST
Responsabilité pénale de l'employeur
Faute inexcusable de l'employeur
Responsabilité civile de l'employeur
Obligations des salariés en matière de SST
• Droit d'alerte et droit de retrait :
Danger grave et imminent
Droit d'alerte et de retrait
• AT/MP :
Définitions
AT/MP et faute inexcusable
AT/MP - Statistiques nationales
AT/MP - Conséquences juridiques et financières
AT – Principaux indicateurs
AT - Recueil d'informations
AT - Arbre des causes
AT - Analyse des causes
AT - Mise en place d'un plan d'action + mise en application de la démarche d'analyse sur des cas d'accidents
MP - Composition des tableaux
MP - Maladies hors tableaux
• Principes généraux de prévention :
9 principes de prévention
5 piliers de la SST
• Risques professionnels :
Définitions
Dangers et risques
Différents facteurs de risques - Focus sur les TMS et RPS
Risques et compte pénibilité
• Analyse des risques professionnels :
Evaluation des risques :
- Etape 1 - Préparation de l'évaluation
- Etape 2 - Identification des risques
- Etape 3 - Evaluation des risques
- Etape 4 - Définition d'un plan d'action + mise en application (sur un cas de l'entreprise si possible)
Plan d'action
Document unique d'évaluation des risques
• Principaux moyens de prévention et de protection :
Non certificiante
Information non communiquée
Conventionnement : Non
Autre
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Formation obligatoires pour les élus (suppléants et titulaires) du CSE qu'ils soient membres ou non de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)