|
DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Gérer les opérations à l'internationalDate de mise à jour : 17/11/2025
| Identifiant OffreInfo : 02_202002079297 |
Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine |
Préparer les opérations à l'international
Choisir et appliquer la règle Incoterms®
Sécuriser et optimiser les documents, dont les justificatifs fiscaux et douaniers
Superviser le transport, les formalités de douane
Devenir un interlocuteur averti et crédible en interne et à l'externe
1-Aspects commerciaux : Règles Incoterms® en vigueur
Choisir la règle Incoterms® ICC* appropriée au contrat de vente
• La chaîne logistique à l'international
• Se poser les bonnes questions dès l'offre
• Définition, rôle, impact, classification et limites des Incoterms®
• Liste des 11 règles Incoterms® de l'ICC* (multimodales, maritimes et fluviales)
• Obligations des parties, lieu de livraison, transfert des risques et des frais
• Calculer le prix de vente et le coût de revient d'acquisition (TCO*)
Impact de l'Incoterms® sur :
• Le commerce (vente/achats), le transport, l'assurance
• Les documents, le paiement, les volets financier, fiscal et douanier
2-Transport et logistique
Contrat de transport :
• Les acteurs de la chaîne du fret : étapes, acteurs, rôle, risques, enjeux
• Les parties et obligations respectives, preuve de livraison
• La responsabilité contractuelle, les plafonds d'indemnisation, la taxation du fret
• Contractualiser, suivre, contrôler la prestation
Formalités en douane :
• Le mandat de représentation : les parties et les responsabilités
• Choisir, contractualiser, suivre, contrôler la prestation du RDE*
3-Aspects douaniers et fiscaux
Identifier les flux de marchandises
• Distinguer les opérations (ventes/achats) intracommunautaires de celles avec les pays tiers
• La nature des marchandises dont celles réglementées
• Les pays, marchandises, personnes et entités visés par des mesures de sanctions
Impacts d'un point de vue fiscal
• Justifier les ventes Hors Taxes selon le cas d'exonération
• Le principe de la TVA
• Mention obligatoire sur la facture : La disposition pertinente du CGI*
• Les Quick Fixes 2020
Impacts d'un point de vue douanier
Sécuriser
• Définitions : TDU*, CDU*, DAU*, Exportateur, Importateur
• Les obligations déclaratives douanières (DEB*, DES (services), DAU*)
• La procédure de dédouanement
• Classer le produit dans la nomenclature douanière ; structure, règles et aide au classement, RITA*
• Déterminer l'origine des marchandises, règles d'Origine Non-Préférentielle
• Déterminer la valeur en douane à déclarer, les méthodes d'évaluation, les « gratuits »
• Sécuriser le code douanier, l'origine et la valeur : Le RTC*, Le RCO*, l'IMF*
• Trouver et anticiper la règlementation afférente aux marchandises, les formalités, les droits et taxes dans le pays de destination et à l'import en UE
Optimiser
• Les Accords de Libre-Echange bilatéraux et unilatéraux (ALE* SPG*), règles d'Origine Préférentielle
• Les justificatifs d'origine préférentielle et les statuts douaniers : EA*, EE* / REX*
• Réaliser des économies : régimes douaniers particuliers et facilités fiscales
• Optimiser le dédouanement des marchandises : DCN*, DCC*, OEA*
4-Documents et formalités
Avant expédition
• Connaître et comprendre les exigences des pays exportateur et importateurs, selon le produit, l'acheteur etc.
• CGV*, CGA*, la facture proforma, l'offre commerciale
• Commande client, confirmation de commande
• Certifica
Non certificiante
Information non communiquée
Conventionnement : Non
Autre
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
-