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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Formation permis d'exploitation - Actualisation des connaissancesDate de mise à jour : 16/01/2026
| Identifiant OffreInfo : 02_201808048197 |
Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine |
Rappel permettant d'acquérir une bonne maîtrise de l'exploitation spécifique d'un débit de boissons, de sensibiliser et de responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d'alcool, en leur donnant toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables.
Le cadre législatif et règlementaire (Les sources de droit et les applications / La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique / La police administrative générale (code des collectivités territoriales) / La police administrative spéciale (code de la santé publique)
Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place (café, brasserie, restaurant...) : Les conditions liées à la personne, Les conditions liées à la licence, La vie d'une licence, Les déclarations préalables à l'ouverture
Les obligations d'exploitation : les obligations liées à l'établissement, les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques, les obligations en matière de prévention et de protection de l'ordre public et aspects pratiques
La réglementation locale : arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d'appréhender les obligations départementales concernant les débits de boissons et restaurants
Certifiante
Information non communiquée
Conventionnement : Non
Autre
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Maîtrise du socle commun de compétences Pièce d'identité en cours de validité Présentation du précédent permis d'exploitation délivré (suite formation initiale, ou formation de mise à jour des connaissances)