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Master mention droit de la santé - 2ème année mention droit de la santé parcours-type droit public de la santé

Date de mise à jour : 24/07/2025 | Identifiant OffreInfo : 01_GE434393

Information fournie par :
Région Grand Est, missions Carif-Oref

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Master mention droit de la santé - Code CertifInfo 115670
    • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

- Le Master 2 Droit public de la santé a pour objet de permettre aux étudiants l'acquisition des connaissances fondamentales et pratiques des métiers du droit public de la santé.
- Il a la double vocation de les préparer à intégrer directement diverses institutions publiques de santé (Directions du ministère de la santé, Agences nationales, Autorités régionales de santé, établissements publics de santé, services départementaux) et à intégrer certains métiers de la fonction publique hospitalière.
- Des modules sont notamment consacrés à la préparation des concours de la fonction publique hospitalière ou la fonction publique d'État spécialisés dans le domaine de la santé publique.
- Il peut également être un prélude à l'entrée à l'École des hautes études en santé publique.

Programme de la formation

SEMESTRE 9
- Politique(s) et santé : Problèmes et enjeux des politiques de santé en France en Europe / Les grands acteurs du système de santé / Ethique et politique(s) de santé / Culture politique, économique et sociale
- Etablissements de santé : Droit de l'action sociale et médico-sociale / Droit des établissements sociaux et médico-sociaux / Droit des établissements de santé
- Environnement, économie et numérique en santé : Droit des nouvelles technologies de santé / Environnement et protection de la santé / Finances publiques hospitalières
- Méthodologie fondamentale : Questions fondamentales de droit public / Conférences d'actualité en droit public de la santé
- Méthodologie du Master : Méthodologie du mémoire (au choix) / Méthodologie du rapport de stage (au choix) / Méthodologie des concours de la fonction publique / Note d'aide à la décision / Grand oral et entretien professionnel / Préparer et mettre en œuvre une recherche d'information - BU

SEMESTRE 10
- Droit administratif de la santé : Droit de la commande publique en santé / Responsabilité administrative et procédures d'indemnisation / Contentieux administratif et disciplinaire
- Droits et devoirs en santé : Droits et obligations des patients et usagers / Obligations et déontologie des professionnels de santé
- Droit international et européen de la santé : Anglais - TD interactifs incluant la terminologie juridique et médicale
- Méthodologie appliquée - Stage : Rapport de stage ou mémoire

Validation et sanction

titre diplôme homologué

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
373 heures en centre

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Conditions d'accès

Public(s)
Demandeur d'emploi, Public en emploi, Salarié
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

-

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
13 place Carnot
CO 70026
54035 - Nancy
Responsable :
Téléphone fixe :
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Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Régine TIJOU
Téléphone fixe : 0372741931
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion
SIRET: 13001550600103

Responsable : TIJOU
Téléphone fixe : 0372741931
Site web : http://fac-droit.univ-lorraine.fr/
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Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/09/2025 au 30/09/2026
débutant le : 01/09/2025
Adresse d'inscription
13 place Carnot
CO 70026
54035 - Nancy
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

UL - Faculté de Droit, Sciences Éco. et Gestion
SIRET : 13001550600103

Adresse
13 Place Carnot
CO 70026
54000 - Nancy
Téléphone fixe : 0372741900
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