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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Permis d'exploitation - créer ou reprendre un établissement en maîtrisant la législation des débits de boissonsDate de mise à jour : 17/11/2025
| Identifiant OffreInfo : 01_GE281668 |
Région Grand Est, missions Carif-Oref |
Les exploitants, créateurs ou repreneurs d'entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d'obtenir au préalable le Permis d'Exploitation, afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise.
Le cadre législatif et règlementaire
- Les sources de droit et les applications.
- La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique.
- Organisation administrataive et judiciaire.
- La police administrative générale et spéciale.
Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons
- Les conditions liées à la licence et à la personne.
- Les déclarations préalables à l'ouverture.
- La vie d'une licence.
- Les débits temporaires.
Les obligations d'exploitation
- L'établissement.
- La santé publique.
- L'ordre public.
Les fermetures administratives et judiciaires.
La règlementation locale.
L'animation dans les établissements.
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Savoir lire et écrire le français.