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Master sciences de la mer et du littoral mention droit des activités maritimes

Master

Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés
Bac + 5 et plus
[Code Certif Info N°97755]
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Descriptif, Objectif et Programme

Descriptif

Les titulaires de ce diplôme sont des professionnels qui peuvent être chargés de détecter, analyser et traiter les problèmes juridiques relatifs aux divers domaines des activités maritimes et du droit de la mer en établissant les pièces des dossiers litigieux, en assurant le suivi des affaires contentieuses, en définissant, concevant et rédigeant les documents, actes juridiques et réglementations utiles.

Programme

Parcours :

  • Droit, mer et littoral

Autres informations

RNCP
Inscrit de droit Fiche n° 17762
https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/17762
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
Valideur
  • Université de Bretagne Occidentale - Brest
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2017 31/08/2022
Ce titre remplace
  • Master sciences de la mer et du littoral mention droit des espaces et des activités maritimes (https://www.intercariforef.org/formations/certification-78744.html)
Ce titre est remplacé par
  • Master mention droit des espaces et des activités maritimes (https://www.intercariforef.org/formations/certification-113809.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
13279 : Droit maritime
13274 : Droit privé
13237 : Droit public
Lien(s) vers les métiers (ROME)

Groupes formation emploi (GFE)
W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
128 : Droit, sciences politiques
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Oui Oui Non Oui Oui Oui
Texte officiel
Publication : 14/07/2021
Descriptif : Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel
Code NOR : MERT2031930D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MERT2031930D
Informations mises à jour le 08/09/2022 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-97755.html