DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Master droit, économie, gestion mention droit de la santé

Master

Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés
Bac + 5 et plus
[Code Certif Info N°97455]
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Descriptif, Objectif et Programme

Descriptif

Le master, spécialité Droit, santé, Eéhique (Activités de la santé et du social) permet aux étudiants et aux professionnels de bénéficier d'une formation globale sur les activités du secteur de la santé et du secteur social et médico-social (aspects juridiques, économiques, et sociaux) à travers un tronc commun à deux parcours.

- Le parcours Droit des établissements et des professionnels de santé a pour objectif de former des juristes spécialisés en Droit de la santé capables de développer des activités de conseil, d'encadrement, de direction et de contrôle et de permettre aux professionnels du champs de la santé d'appréhender les décisions et les procédures qui conditionnent leurs activités.

- Le parcours Droit des établissements sociaux et médico-sociaux a pour objectif de former des juristes spécialisés en matière d'aide et d'action sociale capables de développer des activités de conseil, de direction de structures et d'encadrement, de contrôle dans le champ sanitaire et social.

Objectif
  • Utiliser les outils du conseil et du contentieux en droit médical et hospitalier, en droit sanitaire et social
  • Garantir le respect des règles d'exercice des professions de santé
  • Garantir le respect des droits des usagers du système de santé
  • Repérer et prévenir les conflits entre usagers et établissements, patients et professionnels de santé
  • Développer les techniques et outils de la mise en oeuvre des politiques sociales et de santé (particulièrement auprès du secteur associatif et des collectivités territoriales mais aussi des services déconcentrés de l'État et des agences régionales)
  • Accompagner les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux dans leurs démarches : contractualisation, évaluation, certification, coopération, planification
  • Assurer la veille juridique en droit de la santé, en droit sanitaire et social
  • Accompagner les employeurs publics et privés dans leurs démarches de recrutement
  • Rédiger, modifier et assurer le suivi des contrats liant la structure avec différents partenaires (contrat d'hospitalisation, contrat de travail, contrat d'assurance, contractualisation interne, contrat de séjour) et les différents règlements intérieurs des établissements.
Programme

La formation offre la possibilité de choisir entre deux parcours de formation :

  • droit des professionnels et des établissements de santé,
  • droit des établissements sociaux et médico-sociaux.
     

Poursuite et débouchées

Débouchés

Secteurs d'activité :

Les compétences juridiques seront exercées auprès d'établissements publics ou privés de santé, sociaux ou médico-sociaux, de structures de représentation des professions de santé, de cabinets d'avocats, d'entreprises d'assurances, dans des organismes de formation et de consultation en santé, dans des organismes d'édition, en santé, auprès du secteur associatif, des collectivités territoriales et des services déconcentrés de l'Etat.

Métiers visés :

  • Juriste ou avocat en droit de la santé ou en droit sanitaire et social
  • Consultant en droit de la santé ou en droit des activités et établissements du secteur sanitaire et social
  • Juriste auprès des conseils des ordres des professions de santé, auprès d'entreprises d'assurances (assurances médicales, assurances hospitalières, assurances professionnelles ou de personnes)
  • Directeur d'hôpital ou d'un établissement de santé privé
  • Directeur ou cadre en établissement sanitaire et social
  • Directeur ou cadre en établissement médico-social
  • Attaché d'administration hospitalière
  • Responsable ou cadre d'organisme de sécurité sociale
  • Chargé de mission en agence régionale d'hospitalisation
  • Attaché d'administration territoriale
  • Inspecteur de l'action sanitaire et sociale
  • Responsable d'un service contentieux dans un établissement de santé
  • Journaliste en droit de la santé
  • Formateur en droit de la santé

Autres informations

RNCP
Inscrit de droit Fiche n° 11368
https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/11368
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
Valideur
  • Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
    1ère habilitation Début validité Fin validité
Ce titre remplace
  • Master droit, économie, gestion mention droit public spécialité droit, santé, éthique (https://www.intercariforef.org/formations/certification-71134.html)
Ce titre est remplacé par
  • Master mention droit de la santé (https://www.intercariforef.org/formations/certification-105615.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
43415 : Droit médical
13237 : Droit public
Lien(s) vers les métiers (ROME)
C1109 : Rédaction et gestion en assurances
K1401 : Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
K1403 : Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
K1901 : Aide et médiation judiciaire
K1903 : Défense et conseil juridique
Groupes formation emploi (GFE)
R : Santé, social, soins personnels
W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
120 : Spécialités pluridisciplinaires sciences humaines et droit
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Oui Oui Non Non Oui Oui
Informations mises à jour le 14/05/2019 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-97455.html