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Master droit, économie, gestion mention droit des affaires spécialité environnement, sécurité et qualité de l'entreprise

Master

Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés
Bac + 5 et plus
[Code Certif Info N°9742]
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Descriptif, Objectif et Programme

Descriptif

Compléter la formation de juristes, déjà compétents dans les disciplines traditionnelles du droit des affaires, par une spécialisation dans les domaines du droit de l'environnement et de la sécurité. En outre, les étudiants sont formés à la maîtrise du management environnemental et de la démarche qualité.

Objectif

Le diplômé maîtrise :

  • Le droit européen et français de l'environnement et de la sécurité. Il est le garant pour l'entreprise du respect de la réglementation en matière d'installations classées, de rejets et nuisances de toute nature, de sécurité au travail, de prévention des risques, de fiscalité environnementale.
  • Le droit des affaires. Il est formé à la gestion des conflits et à la communication, il contribue à la rédaction des contrats pour lesquels les obligations environnementales ont une incidence (clause de garantie de passif dans un contrat), il réalise un audit de reprise en cas d'acquisition d'entreprise, il prévient les conflits par un dialogue avec le public et les associations de protection de l'environnement, il est capable de répondre aux appels d'offre, afin de veiller à une bonne communication de l'entreprise avec les tiers.
  • Les techniques du management environnemental, il élabore la charte environnementale de l'entreprise, il mène à sont terme pour l'entreprise les démarche de certification ISO, afin de mettre en oeuvre le politique de développement durable de l'entreprise.
  • Le droit de la responsabilité, de l'assurance, le droit répressif de l'environnement et de la sécurité afin de prévenir et gérer les éventuels contentieux.

Poursuite et débouchées

Débouchés

Secteurs d'activités :
Ce professionnel travaille en entreprise, en cabinet de consultant et dans les institutions intervenant dans le domaine de l'environnement.

Métiers visés :

Ce professionnel peut prétendre à occuper au sein d'une entreprise ou de toute institution intervenant dans le domaine de l'environnement les fonctions de :

  • responsable environnement, sécurité, qualité
  • juriste d'entreprise, directeur juridique
  • juriste au sein d'une collectivité territoriale dans un service environnement
  • juriste au sein d'une ONG environnementale
  • juriste au sein d'une association de protection de l'environnement ou d'une association de consommateurs
  • Conseil en management environnemental

Autres informations

RNCP
Inscrit de droit Fiche n° 5696
https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/5696
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
Valideur
  • Aix-Marseille Université
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 31/08/2018
Pour en savoir plus
https://www.univ-amu.fr/
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
13261 : Droit affaires
Lien(s) vers les métiers (ROME)
K1903 : Défense et conseil juridique
Groupes formation emploi (GFE)
I : Appui à la production des industries
W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
128 : Droit appliqué aux services : fiscalité, pénal, social, droit des assurances, de la santé, du transport
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE Demande individuelle
Oui Oui Non Oui Oui Oui
Informations mises à jour le 16/11/2020 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-9742.html