DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Master droit, économie, gestion mention droit de la santé spécialité droit médical et pharmaceutique

Master

Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés
Bac + 5 et plus
[Code Certif Info N°9683]
Logo Certif'Info
Avertissement : cette fiche est en état archivé

Descriptif, Objectif et Programme

Descriptif

Ce professionnel :

  • traite les dossiers contentieux de l'établissement de santé public ou privé, des victimes d'accidents médicaux, des professionnels de santé
  • apprécie les risques juridiques dans le domaine de l'activité médical et pharmaceutique dans leurs aspects de droit privé et de droit public
  • assure le conseil juridique en droit médical (professions médicales et paramédicales, malades et associations de malades)
  • assure le conseil juridique en droit pharmaceutique (pharmacie officinale et industrielle)
  • assiste les établissements hospitaliers dans la procédure de certification
  • poursuit son cursus universitaire par l'élaboration d'une thèse à finalité professionnelle
Objectif

Le diplômé a acquis les compétences nécessaires pour :

  •  analyser et traiter des données juridiques (lois, règlements, jurisprudence, circulaires, doctrine...), comprendre et connaître les procédures, analyser des situations juridiques conflictuelles afin de traiter et anticiper tout contentieux
  •  assurer la veille juridique afin de mettre à jour ses connaissances pour le suivi juridique de ses dossiers
  •  conseiller un professionnel de la santé sur la rédaction de ses contrats ou la gestion d'une conciliation ou d'un contentieux
  •  rédiger de manière approfondie ou synthétique (selon le cas) des notes ou des rapports à caractère juridique afin d'apporter une réflexion et d'assurer la diffusion de l'information juridique nécessaire au suivi des dossiers et à la formation du personnel hospitalier.
     

Poursuite et débouchées

Débouchés

Secteurs d'activités : le détenteur de ce diplôme pourra travailler dans tous les secteurs concernés par la santé qu'ils soient publics ou privés. Il peut s'agir d'un cabinet d'avocat recherchant un spécialiste de la matière, un établissement sanitaire ou médico-social mais également de l'industrie pharmaceutique ou d'entreprises privées de formation. Les maisons départementales des personnes handicapées emploient également des juristes spécialisés pour étudier les dossiers des personnes concernées (que ce soit pour l'établissement de leur droit que pour assurer des médications). Enfin, de nombreux concours de la fonction publique nationale ou territoriale concernent également le droit de la santé (Ministère de la santé, DDASS, Conseil général)

Métiers visés :

Dans le secteur privé :

  • directeur de clinique
  • avocat spécialisé (contentieux médical, dommage corporel) (après obtention du C.A.P.A)
  • cadre en droit de la santé (sociétés, compagnies d'assurance, mutuelles/service production de contrats et sinistres)
  • juriste d'entreprise dans l'industrie pharmaceutique
  • formateur dans les entreprises de formation privées orientées dans la formation des professions de santé

Dans le secteur public :

  • directeur d'hôpital (après réussite du concours de l'ENSP)
  • directeur d'établissements sociaux et médico-sociaux
  • inspecteur des affaires sanitaires et sociales
  • cadre supérieur de la sécurité sociale (concours du ENSSS)
  • métiers de la protection sociale

Autres informations

RNCP
Inscrit de droit Fiche n° 6385
https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/6385
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
Valideur
  • Aix-Marseille Université
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 31/08/2018
Pour en savoir plus
https://www.univ-amu.fr/
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
43415 : Droit médical
43026 : Pharmacie
Lien(s) vers les métiers (ROME)
K1401 : Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
K1403 : Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
K1903 : Défense et conseil juridique
K2111 : Formation professionnelle
M1502 : Développement des ressources humaines
Groupes formation emploi (GFE)
R : Santé, social, soins personnels
Domaine de spécialité (NSF)
128 : Droit appliqué aux services : fiscalité, pénal, social, droit des assurances, de la santé, du transport
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE Demande individuelle
Oui Oui Non Non Oui Oui
Informations mises à jour le 06/09/2018 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-9683.html