Publication : 24/07/2011
                                                Descriptif : Décret n° 2011-869 du 22 juillet 2011 relatif aux formations délivrées pour l'exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place et pour la vente entre 22 heures et 8 heures de boissons alcooliques à emporter
                                                Code NOR : IOCD1109587D
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCD1109587D
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 24/07/2011
                                                Descriptif : Arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique
                                                Code NOR : IOCD1115752A
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCD1115752A