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Master droit, économie, gestion mention droit de la santé

Master

Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés
Bac + 5 et plus
[Code Certif Info N°86701]
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Descriptif, Objectif et Programme

Objectif

A l'issue du Master droit de la santé, parcours droit de la bioéthique le diplômé est capable de :

  • Poursuivre en doctorat
  • Préparer et analyser des dossiers thématiques (ex. recherches biomédicales, responsabilité médicale hospitalière, propriété intellectuelle et droit du vivant...).
  • Préparer des réponses argumentées à des questions juridiques précises relatives au droit de la bioéthique et au droit de la santé.
  • Mettre en place une veille juridique en matière de droit de la bioéthique au niveau national et européen.
  • Rédiger des notes ou des rapports à caractère juridique afin d'alimenter la réflexion et la prise de décision et d'assurer la diffusion de l'information juridique nécessaire au suivi des dossiers.
  • Etudier et analyser les contentieux, proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges.
  • Conseiller les structures publiques (établissements sanitaires et sociaux...) ou privées (sociétés d'assurances, laboratoires pharmaceutiques...) concernant la législation professionnelle relative à leur activité.
  • Rédiger des contrats dans le domaine des biotechnologies portant sur différentes activités et problématiques : organismes génétiquement modifiés, admissibilité de collectes d'éléments du corps humain à des fins thérapeutiques ou scientifiques.
  • Apporter un appui - conseil juridique aux structures (publiques ou privées) spécialisées dans les biotechnologies, la gestion et le développement de nouvelles activités de recherche, de production, de diffusion et de commercialisation.
  • Préparer et / ou animer des formations juridiques de courte durée (sensibilisation) pour des professionnels du secteur de la santé ou médico-social et / ou des personnels internes à la structure.
  • Passer les concours de l'Ecole de Formation du Barreau (EFB) et du Centre régional de formation à la profession d'avocat (CRFPA).

A l'issue du Master droit de la santé, parcours droit du système de santé le diplômé est capable de :

  • Poursuivre en doctorat
  • Préparer et analyser des dossiers thématiques (ex. recherches biomédicales, responsabilité médicale hospitalière, propriété intellectuelle et droit du vivant...).
  • Préparer des réponses argumentées à des questions juridiques précises relatives au droit de la santé.
  • Rédiger des notes ou des rapports à caractère juridique afin d'alimenter la réflexion et la prise de décision et d'assurer la diffusion de l'information juridique nécessaire au suivi des dossiers.
  • Etudier et analyser les contentieux, proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges.
  • Conseiller les structures publiques (agence sanitaire ; établissements de santé...) ou privées (sociétés d'assurances, laboratoires pharmaceutiques...) concernant la législation professionnelle relative à leur activité.
  • Rédiger des contrats dans le domaine des biotechnologies portant sur différentes activités et problématiques : organismes génétiquement modifiés, admissibilité de collectes d'éléments du corps humain à des fins thérapeutiques ou scientifiques. 
  • Apporter un appui - conseil juridique aux structures (publiques ou privées) spécialisées dans les biotechnologies, la gestion et le développement de nouvelles activités de recherche, de production, de diffusion et de commercialisation.
  • Préparer et / ou animer des formations juridiques de courte durée (sensibilisation) pour des professionnels du secteur de la santé ou médico-social et / ou des personnels internes à la structure.
  • Passer les concours de l'Ecole de Formation du Barreau (EFB) et du Centre régional de formation à la profession d'avocat (CRFPA).
Programme
  • Parcours Droit de la Bioéthique
  • Parcours Droit du système de la santé

Poursuite et débouchées

Débouchés

Secteurs d'activité :

Droit de la Bioéthique :

- Publics et parapublics (établissements de santé et médico-sociaux nationaux, instances européennes et/ou communautaires, internationales, associations, syndicats et fondations)
- Conseil et droit, cabinets d'avocats spécialisés dans les secteurs de la bioéthique et de la santé
- Sanitaires nationaux et internationaux (INSERM, INRA, OMS, UNICEF, ONU, ...)
- Toute entreprise menant une activité dans le secteur des biotechnologies
- Bioéthique et santé
- Pharmaceutique et CRO

Droit du système de la santé

- Publics et parapublics (établissements de santé et médico-sociaux nationaux, instances européennes et/ou communautaires, internationales, associations, syndicats et fondations)
- Conseil et droit, cabinets d'avocats spécialisés dans les secteurs de la bioéthique et de la santé
- Sanitaires nationaux et internationaux (INSERM, INRA, OMS, UNICEF, ONU, ...)
- Toute entreprise menant une activité dans le secteur des biotechnologies
- Bioéthique et santé
- Pharmaceutique et CRO

Métiers visés :

Droit de la Bioéthique :

- Chargé(e) de mission programmes européens
- Juristes d'entreprises
- Juristes européen dans des organisations nationales, communautaires et internationales
- Juriste international(e)
- Juriste social(e)
- Attachés territoriaux, fonctionnaire d'Etat
- Fonctionnaire européen, chargé(e) de mission affaires et projets européens
- Avocat collaborateur
- Avocat

Droit du système de la santé :

- Avocat, avocat collaborateur spécialisé (contentieux médical, pharmaceutique)
- Cadre en droit de la santé (compagnie d'assurances, mutuelles, industrie pharmaceutique)
- Directeur d'établissements hospitaliers
- Directeur d'établissement sociaux et médicaux sociaux

Autres informations

RNCP
Inscrit de droit Fiche n° 26417
https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/26417
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
Valideur
  • Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12
    1ère habilitation Début validité Fin validité
Ce titre remplace
  • Master droit, économie, gestion mention droit public et droit privé spécialité droit de la bioéthique et droit de la santé (https://www.intercariforef.org/formations/certification-63120.html)
Ce titre est remplacé par
  • Master mention droit de la santé (https://www.intercariforef.org/formations/certification-105615.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
43415 : Droit médical
14220 : Éthique médicale
Lien(s) vers les métiers (ROME)
K1401 : Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
K1403 : Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
K1404 : Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
K1902 : Collaboration juridique
K1903 : Défense et conseil juridique
Groupes formation emploi (GFE)
R : Santé, social, soins personnels
Domaine de spécialité (NSF)
120 : Spécialités pluridisciplinaires sciences humaines et droit
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Oui Oui Non Non Oui Oui
Informations mises à jour le 14/05/2019 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-86701.html