DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Master droit, économie, gestion mention droit notarial

Master

Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés
Bac + 5 et plus
[Code Certif Info N°86488]
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Descriptif, Objectif et Programme

Objectif

Afin d'assurer l'ensemble de ces activités, le titulaire du Master Droit notarial est apte à mobiliser des connaissances approfondies et à maîtriser un certain nombre d'outils. Il est capable de :

  • maîtriser des règles régissant les activités relevant du droit notarial en vue d'accomplir de nombreuses formalités fiscales, civiles
  • maîtriser des règles de liquidation des régimes matrimoniaux et des successions en vue de traiter les dossiers relatifs à ces questions, de conseiller la clientèle et d'effectuer des expertises
  • maîtriser des méthodes d'évaluation des immeubles en vue d'analyser la valeur immobilière de biens dans le cadre de leur vente ou de leur transmission
  • maîtriser des règles et des pratiques en matière de rédaction d'actes authentiques en vue de préparer et de rédiger ces documents dans de nombreux dossiers tels que : liquidation et partage de succession, régime matrimonial, indivision et société, actes à titre onéreux (exemple : vente), acte à titre gratuit (exemple : donation), constitution et statuts des sociétés
  • maîtriser les techniques rédactionnelles en vue d'élaborer des actes sur mesure, adaptés à des situations particulières
  • maîtriser le statut du notaire et la déontologie notariale en vue de garantir la sécurité juridique des actes
  • maîtriser des règles relatives à la circulation internationale des actes notariés
  • maîtriser des outils nécessaires à une bonne veille juridique en vue d'actualiser ses connaissances en matière de lois, règlements, jurisprudence et doctrine

Poursuite et débouchées

Débouchés

Secteurs d'activité et métiers visés :

Ce professionnel travaille dans le secteur notarial et, plus généralement, dans le secteur juridique.

Le titulaire du master Droit notarial peut exercer au sein de :

  • Études de notaires
  • Agences immobilières
  • Cabinets d'avocats
  • Cabinets de gestionnaire de patrimoine
  • Compagnies d'assurances
  • Organismes bancaires

Notaire, Responsable de service juridique, Administrateurs civils, Cadre financier, Gestionnaire de patrimoine...

Autres informations

RNCP
Inscrit de droit Fiche n° 24343
https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/24343
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
Valideur
  • Université Paris-Sud - Paris 11
    1ère habilitation Début validité Fin validité
Ce titre remplace
  • Master droit, économie, gestion mention droit notarial spécialité droit notarial (https://www.intercariforef.org/formations/certification-52255.html)
Ce titre est remplacé par
  • Master mention droit notarial (https://www.intercariforef.org/formations/certification-105643.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
13275 : Notariat
Lien(s) vers les métiers (ROME)




Groupes formation emploi (GFE)
W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
128 : Droit, sciences politiques
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Oui Oui Non Oui Oui Oui
Informations mises à jour le 28/08/2019 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-86488.html