Publication : 03/11/2019
Descriptif : Décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en oeuvre de la validation des acquis et de l'expérience et comportant d'autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle
Code NOR : MTRD1919024D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTRD1919024D
Publication : 28/11/2019
Descriptif : Arrêté du 21 novembre 2019 fixant le cahier des charges de l'expérimentation visant des actions de validation des acquis de l'expérience ayant pour objet l'acquisition d'un ou plusieurs blocs de compétences
Code NOR : MTRD1933364A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTRD1933364A
Publication : 12/04/2024
Descriptif : Décret n° 2024-332 du 10 avril 2024 relatif au jury et au congé de validation des acquis de l'expérience.
Code NOR : TSSD2407933D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TSSD2407933D
Publication : 28/12/2023
Descriptif : Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience
Code NOR : MTRD2330872D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTRD2330872D
Publication : 09/07/2025
Descriptif : Arrêté du 3 juillet 2025 relatif aux modalités d'accompagnement des personnes engagées dans un parcours de validation de l'expérience et au modèle de dossier permettant au certificateur de se prononcer sur la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience
Code NOR : TSSD2519333A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TSSD2519333A