Publication : 03/12/2014
Descriptif : Arrêté du 11 septembre 2014 fixant les conditions de délivrance de la licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne.
Code NOR : DEVA1323919A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA1323919A
Publication : 26/12/2015
Descriptif : Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2014 fixant les conditions de délivrance de la licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne
Code NOR : DEVA1529515A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA1529515A
Publication : 03/10/2018
Descriptif : Arrêté du 18 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2014 fixant les conditions de délivrance de la licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne
Code NOR : TRAA1824905A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRAA1824905A