Publication : 09/12/2012
Descriptif : Arrêté du 27 novembre 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.
Code NOR : FPAC1239847A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737680&dateTexte=&categorieLien=id
Publication : 17/04/2018
Descriptif : Arrêté du 9 avril 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
Code NOR : MTRD1808886A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTRD1808886A
Publication : 14/12/2022
Descriptif : Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux (décembre 2022) - Mercredi 14 décembre 2022 - Suite aux avis conformes de la Commission de la certification professionnelle portant sur des demandes d’enregistrement, avis produits lors de la séance du 13 décembre 2022, le Directeur général de France compétences a procédé à des décisions d’enregistrement aux répertoires nationaux.
Ces décisions sont publiées sur le site de France compétences et seront ultérieurement publiées au journal officiel de la République française.
Ces décisions sont publiées sur le site de France compétences et seront ultérieurement publiées au journal officiel de la République française.
URL : https://bit.ly/3HAW1qc
Publication : 17/05/2023
Descriptif : Décision du 25 avril 2023 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
Commission de Septembre à Décembre 2022
Code NOR : MTRP2311588S
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTRP2311588S