|
DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Master sciences de la mer et du littoral mention droit des espaces et des activités maritimesMasterNiveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisésBac + 5 et plus[Code Certif Info N°78744] |
|
Les titulaires de ce diplôme sont des professionnels qui peuvent être chargés de détecter, analyser et traiter les problèmes juridiques relatifs aux divers domaines des activités maritimes et du droit de la mer en établissant les pièces des dossiers litigieux, en assurant le suivi des affaires contentieuses, en définissant, concevant et rédigeant les documents, actes juridiques et réglementations utiles.
A l'issue de la formation du master, dans le domaine du droit maritime, le diplômé est capable de conseiller les divers opérateurs des activités maritimes (armement, agence, chargeur, transitaire, commissionnaire, NVOCC, assureur, remorqueur, manutentionnaire...) dans la mise en oeuvre de leurs responsabilités administratives et commerciales, de négocier et élaborer des contrats et conventions, de traiter le contentieux découlant de l'exercice des activités. Il conseille les opérateurs sur l'utilisation des instruments juridiques spécifiques à l'occupation et à l'exploitation du domaine public, sur les règles d'urbanisme relatives à la construction sur le domaine littoral, sur les instruments relatifs aux régimes d'autorisation, de gestion et d'exploitation des ressources.
Il les aide à prévenir les risques de dommages à l'environnement et, le cas échéant, à en traiter les conséquences juridiques.
Dans le domaine du droit international de la mer, le diplômé interprète et déduit les conséquences des actes internationaux relatifs à la mise en oeuvre de ce droit spécifique, à ceux de la protection de l'environnement, de la sécurité et de la sûreté maritime et portuaire. Il conseille les opérateurs sur la compétence et la juridiction des Etats en mer, sur les procédures relatives à la recherche et la poursuite des infractions, sur les risques judiciaires encourus.
Secteurs d'activité :
Le diplômé peut exercer dans le domaine de l'assurance, de la banque, des secteurs d'activités couverts par l'ensemble des opérateurs (entreprises privées ou publiques) du secteur maritime (transports, ); dans le domaine du conseil, de l'étude et de l'expertise juridiques; dans les organismes professionnels et syndicaux, les organismes de prestations sociales maritimes, les coopératives maritimes; dans l'administration territoriale ou nationale interne et l'administration communautaire (après concours).
Métiers visés :
Il peut exercer les emplois de juriste (terminologie générale recouvrant une grande diversité de fonctions) : chargé d'affaires, chargé du contentieux, courtier, conseiller juridique, consultant, chargé d'études, expert, secrétaire de comité (organismes professionnels et syndicaux), juriste d'administration (après concours) territoriale, nationale, communautaire, journaliste.
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| 01/09/2012 | 31/08/2017 |
| Année de la première session | Année de la dernière session |
|---|---|
| Information non communiquée | Information non communiquée |
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro | VAE ou par expérience | Demande individuelle |
|---|---|---|---|---|---|
| Oui | Oui | Non | Oui | Oui | Oui |