Publication : 06/05/2012
                                                Descriptif : Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A
                                                Code NOR : IOCS1221481A
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCS1221481A
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 31/12/2013
                                                Descriptif : Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A.
                                                Code NOR : INTS1332111A
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTS1332111A
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 11/04/2014
                                                Descriptif : Arrêté du 31 mars 2014 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A et l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.
                                                Code NOR : INTS1406153A
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTS1406153A
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 21/05/2014
                                                Descriptif : Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories A1, A2 et A du permis de conduire.
                                                Code NOR : INTS1409938A
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTS1409938A
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 24/12/2015
                                                Descriptif : Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire et modifiant divers arrêtés relatifs au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne et aux livrets d'apprentissage
                                                Code NOR : INTS1529773A
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTS1529773A
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 26/01/2016
                                                Descriptif : Arrêté du 19 janvier 2016 intégrant l'expérimentation de la circulation inter-files dans divers arrêtés relatifs à l'apprentissage de la conduite et de la sécurité routière
                                                Code NOR : INTS1601017A
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTS1601017A
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 02/06/2016
                                                Descriptif : Décret n° 2016-723 du 31 mai 2016 modifiant les conditions d'obtention des catégories A et BE du permis de conduire
                                                Code NOR : INTS1602715D
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTS1602715D
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 21/12/2017
                                                Descriptif : Arrêté du 16 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée
                                                Code NOR : INTS1733038A
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTS1733038A
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 20/01/2012
                                                Descriptif : Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
                                                Code NOR : IOCS1132147A
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCS1132147A
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 24/12/2017
                                                Descriptif : Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
                                                Code NOR : INTS1730955A
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTS1730955A
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 27/12/2017
                                                Descriptif : Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen
                                                Code NOR : INTS1731266A
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTS1731266A
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 24/12/2017
                                                Descriptif : Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
                                                Code NOR : INTS1732105A
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTS1732105A
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 02/03/2018
                                                Descriptif : Arrêté du 26 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
                                                Code NOR : INTS1804871A
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTS1804871A
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 08/11/2018
                                                Descriptif : Arrêté du 25 octobre 2018 fixant les modalités de l'évaluation de l'aptitude à la conduite des motocyclettes des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires titulaires du permis A2 depuis moins de cinq ans
                                                Code NOR : INTS1820221A
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTS1820221A
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 24/11/2018
                                                Descriptif : Arrêté du 14 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
                                                Code NOR : INTS1831291A
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTS1831291A
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 18/04/2019
                                                Descriptif : Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
                                                Code NOR : INTS1903558A
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTS1903558A
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 28/02/2020
                                                Descriptif : Arrêté du 18 février 2020 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
                                                Code NOR : INTS2004557A
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTS2004557A
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 15/10/2020
                                                Descriptif : Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant temporairement plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire
                                                Code NOR : INTS2026042A
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTS2026042A
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 15/10/2020
                                                Descriptif : Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire
                                                Code NOR : INTS2016602A
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTS2016602A
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 27/01/2021
                                                Descriptif : Arrêté du 22 janvier 2021 prorogeant certaines dispositions transitoires de l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2
                                                Code NOR : INTS2101837A
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTS2101837A
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 03/12/2021
                                                Descriptif : Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à l'extension du système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B
                                                Code NOR : INTS2133696A
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTS2133696A
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 11/07/2021
                                                Descriptif : Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2
                                                Code NOR : INTS2120226A
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTS2120226A
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 15/10/2021
                                                Descriptif : Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2
                                                Code NOR : INTS2128769A
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTS2128769A
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 05/01/2022
                                                Descriptif : Arrêté du 27 décembre 2021 intégrant la nouvelle expérimentation de la circulation inter-files dans divers arrêtés relatifs à l'apprentissage de la conduite des motocyclettes
                                                Code NOR : INTS2136640A
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTS2136640A
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 30/04/2022
                                                Descriptif : Arrêté du 25 avril 2022 relatif à l'extension du système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B
                                                Code NOR : INTS2212125A
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTS2212125A
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 12/06/2022
                                                Descriptif : Arrêté du 2 juin 2022 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs au permis de conduire
                                                Code NOR : INTS2215525A
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTS2215525A
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 03/12/2022
                                                Descriptif : Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
                                                Code NOR : IOMS2224765A
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOMS2224765A
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 20/12/2022
                                                Descriptif : Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2
                                                Code NOR : IOMS2234183A
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOMS2234183A
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 27/12/2023
                                                Descriptif : Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels
                                                Code NOR : IOMS2334273A
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOMS2334273A
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 18/05/2024
                                                Descriptif : Décret n° 2024-444 du 17 mai 2024 portant application de l'article 3 de la loi n° 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
                                                Code NOR : TSSD2410614D
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TSSD2410614D
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 07/11/2024
                                                Descriptif : Décret n° 2024-976 du 5 novembre 2024 relatif au permis de conduire international
                                                Code NOR : INTS2409936D
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTS2409936D
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 10/01/2025
                                                Descriptif : Décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés
                                                Code NOR : INTS2430411D
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTS2430411D
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 12/01/2025
                                                Descriptif : Arrêté du 9 janvier 2025 relatif aux conditions d'enseignement de la conduite de certains véhicules à deux ou trois roues motorisés en circulation inter-files
                                                Code NOR : INTS2435171A
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTS2435171A
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 17/10/2025
                                                Descriptif : Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2
                                                Code NOR : INTS2526384A
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTS2526384A