Publication : 27/11/2010
Descriptif : Arrêté du 25 novembre 2010 définissant le régime des études et fixant les conditions d'admission, la durée de la formation et les conditions de délivrance des diplômes délivrés par l'Institut national de l'audiovisuel
Code NOR : MCCE1029027A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE1029027A
Publication : 10/05/2007
Descriptif : Arrêté du 27 avril 2007 définissant le régime des études et fixant les conditions d'admission, la durée de la formation et les conditions de délivrance des diplômes délivrés par l'Institut national de l'audiovisuel
Code NOR : MCCT0752230A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0752230A
Publication : 07/06/2014
Descriptif : Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2010 définissant le régime des études et fixant les conditions d'admission, la durée de la formation et les conditions de délivrance des diplômes délivrés par l'Institut national de l'audiovisuel
Code NOR : MCCE1412180A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE1412180A