DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Déclarant en douane adjoint

Autre titre inscrit sur demande au RNCP (niveau 4)

Niveau de qualification : 4 - Savoirs factuels et théoriques
Bac
[Code Certif Info N°76732]
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Descriptif, Objectif et Programme

Descriptif

Sous la responsabilité du déclarant en douane, le déclarant en douane adjoint assure les formalités administratives douanières nécessaires à l'exportation de tous types de marchandises dans le respect de la réglementation applicable :
. Etablir le document administratif unique (DAU)
. Renseigner un client par écrit sur les formalités nécessaires à l'exportation d'une marchandise
. Etablir des déclarations suivant les différentes procédures applicables pour l'exportation et/ou le transit communautaire de marchandises
Sous la responsabilité du déclarant en douane, le déclarant en douane adjoint assure les formalités administratives douanières nécessaires à l'importation de tous types de marchandises en provenance de toutes destinations dans le respect de la réglementation applicable :
. Etablir le document administratif unique (DAU)
. Renseigner un client par écrit, en anglais si nécessaire, sur les formalités requises à l'importation d'une marchandise
. Etablir des déclarations suivant les différentes procédures applicables pour l'importation et/ou le transit communautaire de marchandises

Objectif

Les capacités attestées :
DOUANE EXPORTATION

  • Pratiquer les INCOTERMS (INternational COmmercial TERMS) et le vocabulaire anglais correspondant
  • Utiliser le référentiel intégré du tarif automatisé (RITA)
  • Rédiger le DAU avec la codification en vigueur
  • Utiliser des télé-services du portail ProDou@ne
  • Appliquer la procédure de secours, l'invalidation et la rectification
  • Etablir des déclarations d'exportation définitives de marchandises
  • Etablir des déclarations de marchandises en exportation temporaire
  • Etablir des déclarations qui permettent le transit communautaire de marchandises
  • Analyser, interpréter et transmettre par écrit des informations relatives aux procédures et taxes applicables à l'exportation d'une marchandise donnée vers une destination donnée
  • Renseigner par écrit un client sur les formalités nécessaires à l'exportation d'une marchandise

DOUANE IMPORTATION

  • Pratiquer les INCOTERMS (INternational COmmercial TERMS) et le vocabulaire anglais correspondant
  • Utiliser le référentiel intégré du tarif automatisé (RITA)
  • Rédiger le DAU avec la codification en vigueur
  • Etablir la déclaration d'importation définitive d'une marchandise (mise en libre pratique MLP, mise à la consommation, MAC,).
  • Etablir la déclaration en admission temporaire, d'entrée et sortie d'entrepôt
  • Utiliser les différentes procédures et déclarations de gestion particulière de dédouanement (O, RTC, D48, PR)
  • Renseigner un client par écrit, en anglais si nécessaire, sur les formalités nécessaires à l'importation d'une marchandise.
  • Appliquer la procédure de secours, l'invalidation et la rectification
  • Utiliser les différents télé-services du portail ProDou@ne

Poursuite et débouchées

Débouchés

L'agent de transit douane exerce ses activités dans un service auxiliaire et d'organisation des transports, un transitaire ou un transporteur dans le cadre du transport international. Il travaille dans tous les secteurs d'activité pratiquant des opérations commerciales à l'import /export.

Déclarant en douane adjoint

Autres informations

RNCP
Inscrit sur demande Fiche n° 13337
https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/13337
Certificateur
  • Association du centre Richebois
Valideur
  • Association du centre Richebois
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    25/11/2011 25/11/2016
Ce titre remplace
  • Agent de transit douane (https://www.intercariforef.org/formations/certification-52415.html)
Ce titre est remplacé par
  • Assistant référent douane (https://www.intercariforef.org/formations/certification-96821.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
42809 : Douane
31839 : Transit marchandise
Lien(s) vers les métiers (ROME)

Groupes formation emploi (GFE)
O : Transport, logistique
T : Environnement, nettoyage, sécurité
Domaine de spécialité (NSF)
311 : Tri, préparation des commandes, magasinage
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Oui Oui Non Oui Oui Oui
Texte officiel
Publication : 25/11/2011
Descriptif : Arrêté du 17 novembre 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
Code NOR : APPD1131165A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=APPD1131165A
Informations mises à jour le 16/01/2020 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-76732.html