Publication : 14/12/2010
Descriptif : Arrêté du 2 décembre 2010 portant agrément de l'institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses
Code NOR : DEVP1028917A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP1028917A
Publication : 12/12/2009
Descriptif : Arrêté du 2 décembre 2009 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses
Code NOR : DEVP0928489A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0928489A
Publication : 28/11/2014
Descriptif : Arrêté du 18 novembre 2014 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses
Code NOR : DEVP1426824A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP1426824A
Publication : 02/12/2015
Descriptif : Arrêté du 13 novembre 2015 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses
Code NOR : DEVP1527034A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP1527034A
Publication : 11/12/2019
Descriptif : Arrêté du 20 novembre 2019 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses
Code NOR : TREP1923906A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TREP1923906A