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Certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles

Autre certification sans niveau spécifique

Sans niveau spécifique
[Code Certif Info N°66300]
 Logo Certif'Info
Type de titre / diplôme
Certification active

Autres informations

RNCP
Non renseigné
Certificateur
  • Direction des affaires maritimes
Valideur
  • Direction des affaires maritimes
    1ère habilitation Début validité Fin validité
Pour en savoir plus
https://snec-france.fr/devenir-conchyliculteur-trice/
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
21368 : Conchyliculture
31861 : Permis bateau
Lien(s) vers les métiers (ROME)

Groupes formation emploi (GFE)
A : Agriculture
B : Pêche, Mer
O : Transport, logistique
Domaine de spécialité (NSF)
212 : Production animales, élevage spécialisé, aquaculture, soins aux animaux (y compris vétérinaire)
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Information non communiquée Oui Information non communiquée Information non communiquée Oui Information non communiquée
Textes officiels
Publication : 16/06/1992
Descriptif : Arrêté du 25 mai 1992 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles
Code NOR : MERG9200095A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MERG9200095A
Publication : 23/09/2007
Descriptif : Décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime
Code NOR : DEVT0760003D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0760003D
Publication : 26/06/2010
Descriptif : Décret n° 2010-690 du 23 juin 2010 modifiant le décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime et le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
Code NOR : DEVT1003470D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT1003470D
Publication : 01/03/2020
Descriptif : Arrêté du 25 février 2020 portant modification de l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRET2004325A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRET2004325A
Informations mises à jour le 09/03/2020 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-66300.html