Publication : 26/01/2010
Descriptif : Arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « marin du commerce » de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance
Code NOR : DEVT0927350A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0927350A
Publication : 02/03/2007
Descriptif : Arrêté du 20 février 2007 définissant les conditions d'appartenance à l'effectif du navire du jeune marin embarqué avec un contrat d'apprentissage maritime
Code NOR : EQUT0700320A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0700320A
Publication : 03/02/2007
Descriptif : Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime
Code NOR : EQUT0700155A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0700155A
Publication : 25/03/2006
Descriptif : Décret n° 2006-355 du 20 mars 2006 relatif aux modalités d'application du contrat d'apprentissage aux entreprises d'armement maritime
Code NOR : EQUT0600297D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600297D
Publication : 25/07/2006
Descriptif : Arrêté du 29 juin 2006 relatif au niveau d'anglais requis pour l'entrée en formation conduisant à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime
Code NOR : EQUT0601513A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601513A
Publication : 20/07/2012
Descriptif : Arrêté du 12 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2006 portant création de certificats de fin d'études maritimes
Code NOR : TRAT1228460A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRAT1228460A
Publication : 26/10/2019
Descriptif : Arrêté du 18 octobre 2019 relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritime, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2019/2020
Code NOR : TRET1929420A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRET1929420A
Publication : 27/05/2020
Descriptif : Arrêté du 22 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 18 octobre 2019 relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritime, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2019-2020
Code NOR : TRET2012603A
URL : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041920256&dateTexte=&categorieLien=id
Publication : 12/06/2020
Descriptif : Arrêté du 4 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 18 octobre 2019 relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritimes, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2019-2020
Code NOR : TRET2013898A
URL : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041987019&dateTexte=&categorieLien=id
Publication : 28/06/2020
Descriptif : Arrêté du 25 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles et du baccalauréat professionnel des spécialités relevant de la formation professionnelle maritime au sens de l'article R. 342-1 du code de l'éducation et à l'obtention des titres et attestations de formation professionnelle maritime au sens de l'article 1er du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines pour la session 2020
Code NOR : TRET2015392A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRET2015392A
Publication : 14/07/2021
Descriptif : Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel
Code NOR : MERT2031930D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MERT2031930D