Publication : 11/01/2001
Descriptif : Arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R
Code NOR : ATEN0090478A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ATEN0090478A
Publication : 29/07/1999
Descriptif : Arrêté du 30 juin 1999 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R
Code NOR : ATEN9980243A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ATEN9980243A
Publication : 23/07/2009
Descriptif : Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les conditions simplifiées dans lesquelles le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques peut être délivré
Code NOR : DEVN0913796A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0913796A
Publication : 07/10/2009
Descriptif : Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R
Code NOR : DEVN0920944A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0920944A
Publication : 30/05/2019
Descriptif : Arrêté du 15 mai 2019 modifiant les conditions de détention d'animaux d'espèces exotiques envahissantes au titre des régimes particuliers prévus par l'article R. 411-39 du code de l'environnement
Code NOR : TREL1823168A
URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038528338