Publication : 31/12/2003
Descriptif : DÉCISION No 2317/2003/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 5 décembre 2003
établissant un programme pour améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et promouvoir la
compréhension interculturelle au travers de la coopération avec les pays tiers (Erasmus Mundus)
(2004-2008)
URL : http://ec.europa.eu/education/programmes/mundus/decision_fr.pdf
Publication : 19/12/2008
Descriptif : DÉCISION No 1298/2008/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 16 décembre 2008
établissant le programme d'action Erasmus Mundus 2009-2013, destiné à améliorer la qualité de
l'enseignement supérieur et à promouvoir la compréhension interculturelle par la coopération avec
les pays tiers
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
URL : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:340:0083:0098:FR:PDF
Publication : 10/04/2002
Descriptif : Décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur
Code NOR : MENS0200157D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0200157D
Publication : 12/05/2005
Descriptif : Décret no 2005-450 du 11 mai 2005
relatif à la délivrance de diplômes en partenariat international
Code NOR : MENS0500862D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500862D