DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Master droit, économie, gestion mention droit de la santé spécialité droit privé et public de la santé

Master

Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés
Bac + 5 et plus
[Code Certif Info N°61420]
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Descriptif, Objectif et Programme

Descriptif

Ce professionnel :

  • traite les dossiers contentieux de l'établissement de santé public ou privé, des victimes d'accidents médicaux, des professionnels de santé
  • apprécie les risques juridiques dans le domaine de l'activité médical et pharmaceutique dans leurs aspects de droit privé et de droit public
  • assure le conseil juridique en droit médical (professions médicales et paramédicales, malades et associations de malades)
  • assure le conseil juridique en droit pharmaceutique (pharmacie officinale et industrielle)
  • assiste les établissements hospitaliers dans la procédure de certification
  • poursuit son cursus universitaire par l'élaboration d'une thèse à finalité soit professionnelle (entreprise) soit à finalité recherche (enseignement dans l'université)
Objectif

Le diplômé a acquis les compétences nécessaires pour :

  • analyser et traiter des données juridiques (lois, règlements, jurisprudence, circulaires, doctrine...), comprendre et connaître les procédures, analyser des situations juridiques conflictuelles afin de traiter et anticiper tout contentieux
  • assurer la veille juridique afin de mettre à jour ses connaissances pour le suivi juridique de ses dossiers
  • conseiller un professionnel de la santé sur la rédaction de ses contrats ou la gestion d'une conciliation ou d'un contentieux
  • rédiger de manière approfondie ou synthétique (selon le cas) des notes ou des rapports à caractère juridique afin d'apporter une réflexion et d'assurer la diffusion de l'information juridique nécessaire au suivi des dossiers

Poursuite et débouchées

Débouchés

Secteurs d'activités :

Le détenteur de ce diplôme pourra travailler dans tous les secteurs concernés par la santé qu'ils soient publics ou privés. Il peut s'agir d'un cabinet d'avocat recherchant un spécialiste de la matière, un établissement de santé ou médico-social. De nombreux concours de la fonction publique nationale ou territoriale concernent également le droit de la santé (Ministère de la santé, DDASS, Conseil général). Enfin, initier à la recherche, il pourra travailler à l'Université (après la thèse et la qualification du CNU).

Métiers visés :

Dans le secteur privé :

  • directeur de clinique (après réussite du concours de l'ENSP)
  • avocat spécialisé (contentieux médical, dommage corporel) (après obtention du C.A.P.A)
  • cadre en droit de la santé (sociétés, compagnies d'assurance, mutuelles/service production de contrats et sinistres)

Dans le secteur public :

  • directeur d'hôpital (après réussite du concours de l'ENSP)
  • directeur d'établissements sociaux et médico-sociaux
  • inspecteur des affaires sanitaires et sociales
  • enseignant-chercheur (après obtention thèse et qualification CNU)
  • cadres supérieurs de la sécurité sociale (concours du ENSSS)
  • métiers de la protection sociale
  • experts auprès des tribunaux pour les docteurs en médecine et en pharmacie

Autres informations

RNCP
Inscrit de droit Fiche n° 6384
https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/6384
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
Valideur
  • Université d'Aix Marseille
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 31/08/2018
Pour en savoir plus
https://www.univ-amu.fr/
Ce titre remplace
  • Master droit mention droit de la santé spécialité droit de la santé (https://www.intercariforef.org/formations/certification-4065.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
43415 : Droit médical
Lien(s) vers les métiers (ROME)
K1401 : Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
K1403 : Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
K1903 : Défense et conseil juridique
K2108 : Enseignement supérieur
M1503 : Management des ressources humaines
Groupes formation emploi (GFE)
R : Santé, social, soins personnels
Domaine de spécialité (NSF)
128 : Droit appliqué aux services : fiscalité, pénal, social, droit des assurances, de la santé, du transport
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Oui Oui Non Non Oui Oui
Informations mises à jour le 06/09/2018 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-61420.html