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Master droit, économie, gestion mention droit public spécialité conseil et contentieux des personnes publiques

Master

Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés
Bac + 5 et plus
[Code Certif Info N°60533]
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Descriptif, Objectif et Programme

Descriptif

Dans les collectivités publiques (état, région, département, communes, établissements publics) le diplômé est juriste spécialisé en conseil et gestion en matière de contentieux. A ce titre, il intervient sur les questions d'urbanisme, expropriation, marchés, ressources humaines, risques pénaux, environnement.

Objectif

Ce diplômé :

  • Appréhende l'environnement et les activités du conseil et du contentieux : les institutions, cabinets d'avocats, juridictions administratives, services juridiques des collectivités, leur culture et fonctionnement.
  • Contribue au processus décisionnels et opérationnels,
  • Maîtrise les outils et techniques du conseil et du contentieux,
  • Réalise une veille juridique active,
  • Sait rechercher, lire, comprendre, analyser et tirer des enseignements des décisions de justice,
  • Met en oeuvre des techniques et des stratégies de conseil et de contentieux,
  • Prévient les litiges, alerte les services sur les activités à risque (en matière d'environnement, de responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires par exemple ),
  • Elabore des solutions en cas de litige,
  • Propose des clauses d'arbitrage ou de médiation dans les contrats,
  • Contribue à évaluer le coût des actions et des litiges en lien avec les services financiers,
  • Juge les litiges où est impliquée l'administration (quand il est magistrat),
  • Forme et encadre les personnels qui travaillent sous sa direction,
  • Contribue dans la dimension transversale de son institution à la sensibilisation des personnels à la culture juridique dans l'institution et à la notion de risque juridique
Programme
  • Procédure administrative contentieuse
  • Conseil et contentieux des personnes
  • Contentieux des biens et conseil
  • Stage et mémoire

Poursuite et débouchées

Débouchés

Secteurs d'activité :

  • Administrations d'État (Préfectures, DDE, DDA)
  • Administrations territoriales (Régions, départements communes et regroupements)
  • Établissements publics (hôpitaux, offices HLM, CCAS)
  • Juridictions (Conseil d'État, Tribunaux administratifs)
  • Cabinets d'avocats
  • Entreprises passant beaucoup de marchés publics ou de délégations de services publiques

Métiers :

  • Responsable du service juridique au sein d'une collectivité (Région, Conseil général, Commune, )
  • Responsable du suivi des marchés public
  • Juriste chargé des marchés publics
  • Juriste marchés publics et droit des assurances
  • Contrôleur externe des marchés publics
  • Responsable du contentieux locatif
  • Responsable du service urbanisme dans une collectivité
  • Juriste pour une Direction Générale des services / ou Direction des Affaires Juridiques / ou Direction des Ressources humaines
  • Juriste en droit public
  • Juriste en droit immobilier
  • Directeur pour la Direction de la commande publique
  • Directeur des services juridiques dans une collectivité
  • Directeur adjoint chargé des affaires juridiques et du développement
  • Responsable contentieux (Cabinet d'assurances)
  • Collaborateur en droit public des affaires (Cabinet juridique)
  • Avocat en droit public
  • Avocat en droit de l'urbanisme
  • Avocat collaborateur en conseil et contentieux public
  • Avocat en droit des collectivités
  • Conseillers de tribunaux administratifs ou de cours administratives d'appel

Autres informations

RNCP
Inscrit de droit Fiche n° 11085
https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/11085
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Valideur
  • Université Rennes 1
    1ère habilitation Début validité Fin validité
Ce titre remplace
  • Master sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion mention droit public spécialité contentieux des personnes publiques (https://www.intercariforef.org/formations/certification-11702.html)
Ce titre est remplacé par
  • Master droit, économie, gestion mention droit public (https://www.intercariforef.org/formations/certification-97879.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
13237 : Droit public
13304 : Contentieux fiscal
Lien(s) vers les métiers (ROME)
K1404 : Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
K1903 : Défense et conseil juridique
K1904 : Magistrature
Groupes formation emploi (GFE)
P : Gestion et traitement de l'information
W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
128 : Droit, sciences politiques
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Oui Oui Non Non Oui Oui
Informations mises à jour le 05/10/2017 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-60533.html