Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Accord du 26 septembre 2001 portant sur les certificats de qualification professionnelle (CQP)
URL : http://www4.centre-inffo.fr/v2/cpnfp/NT52201.phtml
Publication : 25/04/2002
Descriptif : Arrêté du 15 avril 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine)
Code NOR : MEST0210588A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEST0210588A