Publication : 07/08/2002
Descriptif : Arrêté du 30 juillet 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » et fixant ses conditions de délivrance
Code NOR : MENE0201815A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0201815A
Publication : 05/08/1999
Descriptif : Arrêté du 27 juillet 1999 portant création et définition de la mention complémentaire « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » et fixant ses conditions de délivrance
Code NOR : MENE9901613A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE9901613A