Publication : 28/12/2012
Descriptif : Arrêté du 18 décembre 2012 portant organisation de la formation initiale des élèves surveillants et des surveillants stagiaires relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
Code NOR : JUSK1243157A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK1243157A
Publication : 22/12/2013
Descriptif : Arrêté du 16 décembre 2013 portant organisation de la formation des surveillants du corps d'encadrement et d'application de l'administration pénitentiaire stagiaires issus de l'examen professionnalisé réservé
Code NOR : JUSK1330512A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK1330512A
Publication : 09/11/2018
Descriptif : Arrêté du 26 octobre 2018 portant organisation de la formation statutaire des surveillants relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
Code NOR : JUST1823692A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUST1823692A