Publication : 06/04/2010
Descriptif : Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale
Code NOR : SASH1008934A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASH1008934A
Publication : 15/05/2007
Descriptif : Arrêté du 21 avril 2007 modifiant les arrêtés relatifs aux conditions de délivrance du diplôme d'Etat de certaines professions de santé
Code NOR : SANP0752490A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0752490A
Publication : 29/12/2007
Descriptif : Arrêté du 24 décembre 2007 modifiant les conditions de délais relatives à la possession de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence et d'autres dispositions relatives à la délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale et relatif aux préparateurs en pharmacie hospitalière
Code NOR : SJSH0774482A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0774482A
Publication : 20/04/2006
Descriptif : Arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance des certificats et attestations de capacité à effectuer les prélèvements mentionnés à l'article R. 4352-13 du code de la santé publique
Code NOR : SANP0621113A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0621113A
Publication : 07/08/2025
Descriptif : Arrêté du 30 juillet 2025 fixant les conditions de délivrance des certificats et attestations de capacité à effectuer les prélèvements mentionnés à l'article R. 4352-13 du code de la santé publique
Code NOR : TSSH2521941A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TSSH2521941A