Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012
IDCC 1404
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635653
Publication : 20/08/2005
Descriptif : Arrêté du 10 août 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
Code NOR : SOCT0511618A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511618A
Publication : 23/10/2005
Descriptif : Arrêté du 12 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
Code NOR : SOCT0512110A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512110A
Publication : 01/03/2006
Descriptif : Arrêté du 20 février 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
Code NOR : SOCT0610481A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610481A
Publication : 15/04/2006
Descriptif : Arrêté du 6 avril 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
Code NOR : SOCT0610829A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610829A
