Publication : 23/07/2009
Descriptif : Établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : ESRS0900296A
Code NOR : ESRS0900296A
URL : http://www.education.gouv.fr/cid28920/ESRS0900296A.html
Publication : 05/09/2006
Descriptif : Arrêté du 24 août 2006 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Code NOR : MENS0602118A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602118A
Publication : 25/08/2011
Descriptif : Établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur.
Code NOR : ESRS1100242A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/11/Hebdo30/ESRS1100242A.htm
Publication : 15/03/2012
Descriptif : Établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires, notamment écoles supérieures de commerce et de gestion, autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Code NOR : ESRS1200056X
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/12/HebdoSP2/ESRS1200056X.htm
Publication : 23/08/2012
Descriptif : Établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Code NOR : ESRS1200278A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/12/Hebdo30/ESRS1200278A.htm
Publication : 12/09/2013
Descriptif : Liste des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Code NOR : ESRS1300268A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/13/Hebdo33/ESRS1300268A.htm
